B A, ressortissant sénégalais né le 4 juin 1985, a déposé en préfecture du Val-de-Marne une demande de renouvellement de son titre de séjour dont le dépôt a été constaté par un document remis à l'intéressé

délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, 2°) d'enjoindre à l'OFII d'adresser au requérant une convocation pour effectuer la visite médicale, sans laquelle il ne peut pas lui être remis

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 10 juillet 2023 et aucun récépissé ne lui a été remis ; il ne peut plus exercer

résidence portant la mention " commerçant " valable jusqu'au 9 mai 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement, qu'elle a été convoquée le 1er août 2022 en préfecture du Val-de-Marne et qu'il lui a été remis

d'instruction ayant été mise à la disposition de la requérante, valable jusqu'au 26 septembre 2023, et la demande de document de circulation pour sa fille ayant reçu un avis favorable et devant être remis

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a remis ses documents d'identité à la préfecture en février 2020, soit il y a près de quatre ans ; la rétention de son passeport

enregistrée le 27 octobre 2023, MCnne A épouse B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous afin que lui soit remis

légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque son dossier de demande remis

légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque son dossier de demande remis

2023, puis une nouvelle fois le 21 juin 2023 et que parallèlement elle a sollicité la délivrance d'un récépissé dont le renouvellement lui a été refusé les 30 mai puis 20 juin 2023 ; il ne lui a été remis

légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque son dossier de demande remis

légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisque son dossier de demande remis

qualité de Graduate Analyst dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 11 août 2023 ; une attestation de prolongation d'instruction valable du 26 septembre 2023 au 25 décembre 2023 lui a été remis

Le 23 septembre 2022, la préfecture des Hauts-de-Seine lui a remis un récépissé de complétude de son dossier et l'a informée que sa demande allait être instruite.

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

A, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2022 par lesquelles le préfet de police a décidé qu'il sera remis

elle est étudiante en alternance pour un « MBA » en gestion et finance, qu’elle a eu en janvier 2025 une attestation de décision favorable pour son titre de séjour mais que celui-ci ne lui a jamais été remis

que, de nationalité togolaise, il a été en possession d’une carte de résident jusqu’au 19 août 2024, que le préfet du Val-de-Marne a refusé de la renouveler par une décision du 26 mars 2025 et lui a remis

chauffeur et percevoir les allocations et revenus correspondants, seuls à même de lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille et de prendre en charge les soins médicaux de ses enfants, aujourd’hui remis