C A, représenté par Me Blanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé F.

Le 31 janvier 2019, Mme C D, née le 6 août 1976, a chuté sur une plaque de verglas, rue des Blancs Vilains à Montreuil alors qu'elle accompagnait sa fille à l'école primaire Romain-Rolland.

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, signé F.

C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 1°) d'annuler les deux arrêtés du 27 décembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°

C et Mme D, représentés par Me Blanc, concluent au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de leur conseil au titre des articles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Millau, la SARL FHBX, représentée par Me Jean-François Blanc en sa qualité de mandataire ad hoc de la

B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 01-2024-773 du 19 juillet 2024 par lequel la préfète de

A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admette au séjour et lui a fait obligation de quitter

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par

B... n’a pas été rémunéré au titre de quatre heures supplémentaires de surveillance d’épreuve du baccalauréat « blanc » de philosophie le 18 mai 2022, ainsi qu’au titre de 7 heures supplémentaires effectuées