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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210866_20241119
19 novembre 2024
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303888_20240215
15 février 2024
mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304466_20230327
27 mars 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400430_20240604
4 juin 2024
Elle soutient que : -elle souffre de multiples pathologies qui limitent ses capacités de déplacement ; -ses difficultés tendent à l'isoler dans ses relations sociales.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
est attendue, dès lors qu'elle donne toute satisfaction à son employeur, qui est confronté à une forte demande des clients et des démissions récentes ; le secteur de l'hôtellerie fait face à des difficultés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308817_20231020
20 octobre 2023
pouvoir rencontrer le psychologue à plusieurs reprises depuis son placement préventif en cellule disciplinaire du 9 octobre 2023, qu'il se trouve dans l'impossibilité de se nourrir et rencontre des difficultés
ORTA_2308218_20240307
7 mars 2024
Il soutient que : -il est atteint de multiples pathologies qui nécessitent le suivi d'un lourd traitement ; -il éprouve d'importantes difficultés dans ses déplacements ; -son périmètre de marche
ORTA_2005151_20221227
27 décembre 2022
ORTA_2518949_20250707
7 juillet 2025
) d'ordonner à la Défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519322_20251230
30 décembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2520952_20251112
12 novembre 2025
au quotidien, telles que des difficultés dans les relations bancaires et dans ses démarches de location immobilière, ainsi qu’une incertitude constante quant à ses droits au séjour ; l’absence de remise
ORTA_2406604_20260326
26 mars 2026
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
des entreprises qui n'ont pas été en mesure de poursuivre la réalisation des travaux ; il est à l'origine de retard dans la transmission d'ordres de service ; le groupement a rencontré des difficultés
9ème chambre
DTA_2108600_20251103
3 novembre 2025
de trésoreries, que les difficultés économiques qu’il allègue sont imputables à son propre choix de ne pas recourir au dispositif d’activité partielle et que son poste n’a pas été supprimé ; - elle est
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502421_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que sa carte de résident comporte une erreur matérielle en mentionnant " nom d'épouse " alors même qu'elle est célibataire, ce qui lui occasionne des difficultés au quotidien.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502104_20250409
9 avril 2025
Il soutient que : - il a été confronté à des difficultés de renouvellement de ses documents autorisant provisoirement son séjour, ce qui a engendré des difficultés administratives et une incertitude
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507221_20251024
24 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que cette situation l’empêche de voyager et entraine des difficultés dans ses démarches personnelles et administratives ; - la mesure demandée
DTA_2202787_20251002
2 octobre 2025
Il soutient qu’il doit faire face à des difficultés financières qui ne lui permettent pas de régler sa dette fiscale correspondant à la remise en cause d’un crédit d’impôt pour la pose de panneaux photovoltaïque
3ème chambre
DTA_2302168_20260219
19 février 2026
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas été mesure de déposer le dossier de demande avant la signature de l’acte authentique de vente en raison de difficultés personnelles ; - cette décision les place
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505934_20251223
23 décembre 2025
Il soutient que suite à son opération au bras droit, il a beaucoup de difficultés à récupérer et à effectuer les actes de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.
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