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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303888_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304466_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400430_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle soutient que : -elle souffre de multiples pathologies qui limitent ses capacités de déplacement ; -ses difficultés tendent à l'isoler dans ses relations sociales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316664_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

est attendue, dès lors qu'elle donne toute satisfaction à son employeur, qui est confronté à une forte demande des clients et des démissions récentes ; le secteur de l'hôtellerie fait face à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308817_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pouvoir rencontrer le psychologue à plusieurs reprises depuis son placement préventif en cellule disciplinaire du 9 octobre 2023, qu'il se trouve dans l'impossibilité de se nourrir et rencontre des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308218_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que : -il est atteint de multiples pathologies qui nécessitent le suivi d'un lourd traitement ; -il éprouve d'importantes difficultés dans ses déplacements ; -son périmètre de marche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005151_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518949_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) d'ordonner à la Défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions motivées relatives à : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519322_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520952_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

au quotidien, telles que des difficultés dans les relations bancaires et dans ses démarches de location immobilière, ainsi qu’une incertitude constante quant à ses droits au séjour ; l’absence de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406604_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des entreprises qui n'ont pas été en mesure de poursuivre la réalisation des travaux ; il est à l'origine de retard dans la transmission d'ordres de service ; le groupement a rencontré des difficultés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108600_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de trésoreries, que les difficultés économiques qu’il allègue sont imputables à son propre choix de ne pas recourir au dispositif d’activité partielle et que son poste n’a pas été supprimé ; - elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502421_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que sa carte de résident comporte une erreur matérielle en mentionnant " nom d'épouse " alors même qu'elle est célibataire, ce qui lui occasionne des difficultés au quotidien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502104_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que : - il a été confronté à des difficultés de renouvellement de ses documents autorisant provisoirement son séjour, ce qui a engendré des difficultés administratives et une incertitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507221_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que cette situation l’empêche de voyager et entraine des difficultés dans ses démarches personnelles et administratives ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202787_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient qu’il doit faire face à des difficultés financières qui ne lui permettent pas de régler sa dette fiscale correspondant à la remise en cause d’un crédit d’impôt pour la pose de panneaux photovoltaïque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302168_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ils soutiennent que : - ils n’ont pas été mesure de déposer le dossier de demande avant la signature de l’acte authentique de vente en raison de difficultés personnelles ; - cette décision les place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505934_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que suite à son opération au bras droit, il a beaucoup de difficultés à récupérer et à effectuer les actes de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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