L’intéressée ayant été, statutairement, placée en congé de maladie ordinaire à plusieurs reprises au cours de la période 2020/2021, elle avait épuisé, au 1er mai 2021, ses droits à ce type de congé.

au regard de sa rémunération et de ses congés.

juillet 2023, Mme A B, représentée par Me De Bouteiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur régional de La Poste a refusé de lui octroyer un congé

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société COOGEE déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'arrêté RH 2023-n°190 du 28 février 2023 par lequel le maire de la commune d'Auxerre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie professionnelle dont elle souffre, l'a placée en congé

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

Celle-ci a, à maintes reprises, sollicité soit un congé de longue maladie, soit un congé de longue maladie imputable au service.

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense dans sa version en vigueur : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits

du congé.

de maladie ordinaire pour la période du 6 novembre 2025 au 3 février 2026 et, d’autre part, en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 4 février 2026.

A... en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 6 mai 2023 du fait de l’épuisement de ses droits à de tels congés à plein traitement.

A en congé de longue maladie d'office ; il appartiendra à l'intéressé de contester, le cas échéant, cette nouvelle décision.

A en congé de maladie ordinaire à compter du 24 juin 2021. Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Melle a placé M. A en congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 avril 2022. M.

Mme B a ensuite formé une demande de congé de longue maladie à compter du 20 décembre 2020.

Par ailleurs, si cet agent a épuisé tous ses droits à congé de maladie, il résulte des dispositions de l’article 17 du décret précité du 19 avril 1988 qu’il peut toutefois être maintenu en congé de maladie

Mme C est adjointe administrative au CHRU de Nancy et a été placée en congé maladie à compter du 31 juillet 2021.

de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la directrice des ressources humaines du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly l'a placée en congé

En l'absence de disposition spécifique, un agent ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale en-dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie, dont l'obtention

de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue