avait fait l’objet de procédures judiciaires pour des faits de délit de fuite commis le 20 novembre 2014 à Mulhouse, et de violence sur un mineur de moins de quinze ans, commis le 26 janvier 2017 à Montereau-Fault-Yonne

B..., au centre hospitalier du sud Seine-et-Marne Fontainebleau Nemours Montereau, à Harmonie mutuelle et au tribunal administratif de Melun.

Il a sollicité et obtenu, par un arrêté du 4 septembre 2017, une disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général auprès de l'Université de Montréal à compter du 26 janvier 2018.

Il ressort également des pièces du dossier que sa mère a souffert d'un cancer du sein, diagnostiqué, au mois d'août 2019, au centre hospitalier de Montceau (Saône-et-Loire) et nécessitant une prise en

statuer sur son ajournement de troisième année de licence de mathématiques, il ressort des pièces du dossier que la requérante a effectué sa troisième année de licence en mobilité à l'Université de Montréal

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, Mme I A, représentée par Me Moriceau, déclare ne pas s'opposer à la mission d'expertise, tout en émettant les réserves et protestations d'usage

Il résulte du mémoire complémentaire de la requérante en date du 3 juin 2022 que le remboursement des frais de transports engagés par elle pour son trajet par voie aérienne Montréal-Papeete a été effectué

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2024, 10 janvier 2025 et 14 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Sporting Promotion, représentée par Me Morisseau

motif que ces deux premiers titres de séjours avaient été obtenus frauduleusement avec la complicité de Mme C, agent affectée au bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la sous-préfecture de Montereau-Fault-Yonne

bordereau d'envoi de colis daté du 20 octobre 2020, un accusé de réception illisible du 21 juillet 2021, les bulletins de salaire de son partenaire pour les mois de novembre et décembre 2021 adressés à Montceau-les-Mines

Le 8 octobre 2021, l'intéressé a été recruté, à temps partiel et par la voie d'un contrat à durée indéterminée, au sein de la société Manhattan Pizza située à Montceau-les-Mines.

B..., représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 25 avril 2022 et le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2020, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la société Barclay Chemicals RetD LTD, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, l'Université Paris Cité, représentée par son président en exercice, représentée par Me Pierre Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à

le 22 avril 2023, s'adonnait à la pêche à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, au moyen d'une canne à lancer munie d'une ligne en nylon plombée sans bouchon, eschée d'un morceau

d'entretiens concordants du 29 mars 2023, que la résidente de l'établissement est décédée suite à un " arrêt cardio-ventilatoire provoqué par une obstruction des voies aériennes supérieures " et que deux morceaux