Par un arrêté du 4 août 2022, la préfète du Loiret a ordonné le transfert de M. A aux autorités espagnoles.

D'autre part, dans l'hypothèse où le transfert du demandeur d'asile s'effectue sous la forme d'un départ contrôlé, il appartient, dans tous les cas, à l'Etat responsable de ce transfert d'en assurer effectivement

A, ressortissant afghan né le 5 avril 2002, est entré irrégulièrement en France le 3 février 2025, selon ses déclarations.

Par un arrêté du 13 décembre 2023 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a décidé de le transférer aux autorités italiennes.

H, ressortissant angolais né le 20 mars 1984, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juillet 2024.

C et Mme G, ressortissants nigérians, sont entrés en France de manière irrégulière le 22 avril 2025. Le 24 avril 2025, ils ont présenté une demande d'asile.

C demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer aux autorités hongroises pour l'examen de sa demande d'asile.

Huin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Mme A se disant C, ressortissante guinéen née le 3 avril 1994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 16 février 2023 selon ses déclarations.

A se disant C, ressortissant guinéen né le 6 juin 1996, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 février 2023 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux

concernant la santé avant l'exécution d'un transfert ".

D..., chef de bureau, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, les arrêtés de transfert.

C a franchi irrégulièrement les frontières italiennes le 7 juillet 2023 et que les autorités italiennes ont accepté le 23 octobre 2023 sa prise en charge.

Par un arrêté du 31 octobre 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de Mme A, ressortissante guinéenne aux autorités italiennes. Mme A demande l'annulation de cette décision.

B et Mme C sont entrés irrégulièrement en France le 10 août 2023 accompagnés de leurs trois enfants âgés de 15 ans, 12 ans et 5 ans.

B et Mme C sont entrés irrégulièrement en France le 10 août 2023 accompagnés de leurs trois enfants âgés de 15 ans, 12 ans et 5 ans.

Par deux arrêtés du 30 août 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme D, ressortissante guinéenne née 23 avril 2000, et de M.

Par deux arrêtés du 30 août 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme D, ressortissante guinéenne née 23 avril 2000, et de M.

E avant la décision par laquelle le préfet a décidé de son transfert vers l'Etat membre responsable de sa demande d'asile.