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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205420_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205425_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205962_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600168_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202886_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - l'association Balearen Karrika Bakean n'a pas qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. L et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209898_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

hospitalier Montperrin le 27 avril et d'échange de mails avec la directrice adjointe du SPIP que, sur le lieu et dans le temps du service, le 26 avril 2022, Mme A, après avoir accroché un foulard au barreau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207201_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

hospitalier Montperrin le 27 avril et d'échange de mails avec la directrice adjointe du SPIP que, sur le lieu et dans le temps du service, le 26 avril 2022, Mme A, après avoir accroché un foulard au barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203085_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

que le projet de la requérante, qui porte sur la construction d’une clôture, méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors, notamment, qu’elle est constituée de barreaux

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300561_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

. / L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle (). / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305407_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal suite à un litige l'opposant au maire du Barcarès relatif à la verbalisation des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300124_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A l'exception d'une réalisation, la société " Technimarine " n'avait plus construit de bateau neuf en 2018 depuis 14 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304625_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

font l'objet d'un périmètre de protection en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'une voie ferrée ainsi qu'une zone de stockage de bateaux

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2200469_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

exposés pour le navire qu'ils ont acquis en copropriété depuis 2015 jusqu'à 2020, dont les places de port et frais de navigation, les frais d'avocat et d'huissier et l'intégralité de tous les frais du bateau

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100332_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de la Réserve du n°20 de la rue Bardeaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107633_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement du 5 juin 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Marseille a retenu la responsabilité du propriétaire du bateau et de son assureur, Allianz IARD, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106106_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a disposé d'un espace individuel de 9 m² dans des cellules en quartier disciplinaire équipées de fenêtres barreaudées et de 10,5 m² dans des cellules du quartier d'isolement, équipées de fenêtres s'ouvrant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400752_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

fonctions de présidente, d’une part, au sein de la SAS Etablissements C... ayant pour activités, depuis le 1er avril 2003, la sellerie, la garniture automobile et tapisserie, la réfection de sièges bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400096_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Radio (CGO) n°10274900), capitaine du navire TAR SPEED détenu par l'armateur DREAMS GROUP, et ce, avant le 31/01/2024, puisque dans pareille hypothèse ladite société, armatrice et le capitaine de son bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203755_20220807

Administratif

7 août 2022

7 août 2022

Il soutient que : - il a été éloigné de Mayotte vers Anjouan le 5 août 2022, A bateau, alors que son conseil avait préalablement saisi le juge des référés le matin même, à 7h01, en méconnaissance des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508935_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prolongation de son placement à l'isolement ; - l'ensemble des pièces du dossier a été communiqué au requérant les 17 et 18 avril 2025, et ce dernier a été informé de la saisine de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle

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