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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205420_20221029
29 octobre 2022
masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau
ORTA_2205425_20221029
" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau
ORTA_2205962_20221130
30 novembre 2022
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600168_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
CHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - l'association Balearen Karrika Bakean n'a pas qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. L et autres ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2209898_20250602
2 juin 2025
hospitalier Montperrin le 27 avril et d'échange de mails avec la directrice adjointe du SPIP que, sur le lieu et dans le temps du service, le 26 avril 2022, Mme A, après avoir accroché un foulard au barreau
DTA_2207201_20250602
4ème Chambre
DTA_2203085_20260129
29 janvier 2026
que le projet de la requérante, qui porte sur la construction d’une clôture, méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors, notamment, qu’elle est constituée de barreaux
Juge des référés
DTA_2300561_20230303
3 mars 2023
. / L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle (). / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305407_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal suite à un litige l'opposant au maire du Barcarès relatif à la verbalisation des
1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
A l'exception d'une réalisation, la société " Technimarine " n'avait plus construit de bateau neuf en 2018 depuis 14 ans.
DTA_2304625_20250611
11 juin 2025
font l'objet d'un périmètre de protection en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'une voie ferrée ainsi qu'une zone de stockage de bateaux
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200469_20220921
21 septembre 2022
exposés pour le navire qu'ils ont acquis en copropriété depuis 2015 jusqu'à 2020, dont les places de port et frais de navigation, les frais d'avocat et d'huissier et l'intégralité de tous les frais du bateau
1ère chambre bis
DTA_2100332_20231130
30 novembre 2023
laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de la Réserve du n°20 de la rue Bardeaux
DTA_2107633_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement du 5 juin 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Marseille a retenu la responsabilité du propriétaire du bateau et de son assureur, Allianz IARD, sur le fondement de l'article
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
A a disposé d'un espace individuel de 9 m² dans des cellules en quartier disciplinaire équipées de fenêtres barreaudées et de 10,5 m² dans des cellules du quartier d'isolement, équipées de fenêtres s'ouvrant
3ème Chambre
DTA_2400752_20260512
12 mai 2026
fonctions de présidente, d’une part, au sein de la SAS Etablissements C... ayant pour activités, depuis le 1er avril 2003, la sellerie, la garniture automobile et tapisserie, la réfection de sièges bateau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
Radio (CGO) n°10274900), capitaine du navire TAR SPEED détenu par l'armateur DREAMS GROUP, et ce, avant le 31/01/2024, puisque dans pareille hypothèse ladite société, armatrice et le capitaine de son bateau
ORTA_2203755_20220807
7 août 2022
Il soutient que : - il a été éloigné de Mayotte vers Anjouan le 5 août 2022, A bateau, alors que son conseil avait préalablement saisi le juge des référés le matin même, à 7h01, en méconnaissance des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508935_20250709
9 juillet 2025
prolongation de son placement à l'isolement ; - l'ensemble des pièces du dossier a été communiqué au requérant les 17 et 18 avril 2025, et ce dernier a été informé de la saisine de l'ordre des avocats du barreau
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