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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305551_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération Grand Annecy au titre de ces dernières dispositions.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2203692_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302256_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet le 15 décembre 2023, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302258_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet le 15 décembre 2023, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005450_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le local est ainsi accessible par un grand axe routier, bénéfice de la clientèle de l'agglomération parisienne ainsi que d'une clientèle de passage et est placé sur un grand axe routier desservant le grand

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monlaü, ra orteur ublic, - et les observations de Me Cerveaux, re résentant la SAS Grands Travaux de l’Océan Indien, la SAS SBT C-SOGEA Réunion et la SAS Vinci Construction Grands rojets.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le préfet des Pyrénées-Orientales défère au tribunal, comme prévenus de deux contraventions de grande voirie, la société Caliente et son gérant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205027_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300100_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la Région Grand Est a pris cette décision. 10.

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TA

8ème chambre

DTA_2307284_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un courrier, daté du 27 mars 2023, adressé par la cheffe de bureau des gradés et gardiens de la paix à sa dernière adresse connue en recommandé avec accusé de réception et retourné avec la mention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305860_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 juillet 2023 du silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sur

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2208294_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'une sanction ; - la commune est pour partie responsable de sa situation, notamment elle n'a pas assuré sa sécurité, ce qui enlève tout caractère fautif à ses déclarations ; - compte tenu de son grade

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TA

1ère Chambre

DTA_2211189_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En outre, la requérante présente de sérieuses garanties d'insertion sociale et professionnelle puisqu'après avoir obtenu au cours de l'année universitaire 2018/2019 un diplôme du programme Grande Ecole

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TA

8ème chambre

DTA_2209462_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2207341_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, substituant Me Bazin, représentant la commune de Lieusaint. M. A... n’était ni présent ni représenté.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506314_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404637_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

Ayant obtenu le 13 octobre 2023 le diplôme " programme grande école " ayant le grade de master de l'EM Lyon business school, elle a sollicité le même jour un changement de statut et déposé une demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908703_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que si elle exerce les fonctions d'éducatrice titulaire au sein d'une unité localisée en centre-ville de Meaux, une grande partie de son activité concerne des mineurs et des familles résidant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908754_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que si elle exerce les fonctions d'éducatrice titulaire au sein d'une unité localisée en centre-ville de Meaux, une grande partie de son activité concerne des mineurs et des familles résidant

Source officielle

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