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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305551_20240408
8 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération Grand Annecy au titre de ces dernières dispositions.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2203692_20230116
16 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.
5ème Chambre
DTA_2302256_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet le 15 décembre 2023, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup conclut au rejet de la requête.
DTA_2302258_20250325
7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
Le local est ainsi accessible par un grand axe routier, bénéfice de la clientèle de l'agglomération parisienne ainsi que d'une clientèle de passage et est placé sur un grand axe routier desservant le grand
6ème Chambre
DTA_2100434_20220701
1 juillet 2022
Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
Monlaü, ra orteur ublic, - et les observations de Me Cerveaux, re résentant la SAS Grands Travaux de l’Océan Indien, la SAS SBT C-SOGEA Réunion et la SAS Vinci Construction Grands rojets.
Magistrat HUCHOT
DTA_2005822_20220713
13 juillet 2022
Le préfet des Pyrénées-Orientales défère au tribunal, comme prévenus de deux contraventions de grande voirie, la société Caliente et son gérant M.
4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant la Région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300100_20250114
14 janvier 2025
Dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la Région Grand Est a pris cette décision. 10.
8ème chambre
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
Par un courrier, daté du 27 mars 2023, adressé par la cheffe de bureau des gradés et gardiens de la paix à sa dernière adresse connue en recommandé avec accusé de réception et retourné avec la mention
1ère chambre
DTA_2305860_20250130
30 janvier 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 juillet 2023 du silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sur
JU 8ème chambre
DTA_2208294_20241128
28 novembre 2024
d'une sanction ; - la commune est pour partie responsable de sa situation, notamment elle n'a pas assuré sa sécurité, ce qui enlève tout caractère fautif à ses déclarations ; - compte tenu de son grade
1ère Chambre
DTA_2211189_20231019
19 octobre 2023
En outre, la requérante présente de sérieuses garanties d'insertion sociale et professionnelle puisqu'après avoir obtenu au cours de l'année universitaire 2018/2019 un diplôme du programme Grande Ecole
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2207341_20251211
11 décembre 2025
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, substituant Me Bazin, représentant la commune de Lieusaint. M. A... n’était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506314_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404637_20240302
2 mars 2024
Ayant obtenu le 13 octobre 2023 le diplôme " programme grande école " ayant le grade de master de l'EM Lyon business school, elle a sollicité le même jour un changement de statut et déposé une demande
6ème chambre
DTA_1908703_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que si elle exerce les fonctions d'éducatrice titulaire au sein d'une unité localisée en centre-ville de Meaux, une grande partie de son activité concerne des mineurs et des familles résidant
DTA_1908754_20221103
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