enregistrées le 10 juillet 2024 et le 19 août 2024, Mme A D doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Sur la demande de mise hors de cause de la CAF du Nord : La décision mettant à la charge de Mme C... le remboursement d’un indu de RSA a été prise par la CAF du Nord qui assure la gestion de cette prestation

D'une part, Mme B allègue qu'elle n'est pas responsable de l'indu qui résulte de la mauvaise gestion de ses dossiers par la CAF et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu qui lui a été réclamé le 15 septembre 2022.

enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A demande au juge des référés " de procéder à l'annulation " de l'assignation relative à l'exécution de gardes, prise par son employeur le centre hospitalier de Cannes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre relatif à un indu de

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B établit dans l'instance que, par courriel du 3 juillet 2024, il a produit la pièce demandée par la CAF. 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, le directeur de la CAF de Paris conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 7 novembre 2022, la CAF a informé M.

Par deux courriers rédigés en des termes identiques, adressés à la CAF de l’Aveyron et au conseil départemental de l’Aveyron, respectivement reçus le 29 janvier 2026 et le 4 février 2026, M.

La CAF a ensuite régularisé la situation de Mme C et annulé l'ensemble des indus mis à sa charge.

; - elles auraient dû être signées par le directeur de la CAF en application de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; - en rendant une décision totalement arbitraire, la CAF du Var

Elle soutient que : - la décision du 27 juin 2024 de la CAF des Ardennes ne lui est pas opposable car elle ne lui est pas adressée ; - elle ne vit pas maritalement avec M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative outre la prise en charge des entiers dépens ; 4°) le rejet des demandes présentées par la commune de Cannes et son assureur.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Société Mary automobiles Caen ne sont pas fondés. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la directrice de la CAF de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Une décision de fin de droits au RSA lui a été notifié par la CAF de Paris le 26 novembre 2021. Le 29 novembre 2021, M.