Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son fils français, qui souffre d’autisme, ne pourra rejoindre la France pour voir son frère et consulter des spécialistes pour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Il soutient que : il risque d’être persécuté en cas de retour dans son pays suite à l’agression de sa famille par son frère suite à un conflit foncier et respecte les règles administratives.

A..., son frère. Toutefois, M.

C..., son frère. Toutefois, M. A...

Article 2 : Sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Frédérique Chartier, avocate de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 23 avril 2026, M.

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 20 octobre 2020 ayant entraîné le retrait de trois points sur son permis de conduire dès lors que son véhicule était conduit par son frère

Il soutient qu'il réside en France depuis le 3 mars 2024, qu'il est hébergé chez sa sœur et que son frère est présent sur le territoire français.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er mars 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 2 square des Frères

d'annuler la décision de la maison départementale des personnes handicapées de Paris refusant le bénéfice d'une carte mobilité inclusion portant la mention stationnement pour personnes handicapées à son frère

Elle soutient que : - des collègues ont obtenu leurs congés bonifiés ; - elle a un frère handicapé en Guadeloupe. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que : - il est hébergé chez sa sœur et son beau-frère, qui ont des problèmes de santé ; - il craint de se retrouver à la rue ; - il est suivi par un psychiatre, qui lui a délivré un

D B, des droits de succession augmentés de pénalités à la suite du décès du frère de celui-ci ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 875 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de Corsept ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée le 10 janvier 2022 par la société Free

I A représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration préalable n° 72175 21 Z0018 du 28 octobre 2021 accordée par le maire de Luché-Pringé à la société Free Mobile ;

Si la requérante se prévaut également d'être orpheline de père et prise en charge par son beau-frère, Mme A ne produit aucun élément de nature à attester de la réalité d'une vie dans sa famille avec sa

l'intérieur l'informant de la perte de la validité de son permis de conduire car le courrier a été acheminé à une autre adresse à Petit-Bourg ; - elle précise qu'elle avait prêté sa voiture à son frère