Par exemple, un groupe de jeunes enfants jouant au ballon, ne troublant pas pour autant l'ordre public.

PEYRE-MANT-MONSEGUR, l'ASA de SAINT-AGNET, l'ASA SAINT GERMAIN, l'ASA TOULOUZETTES, l'ASA du L, l'ASA NORD ADOUR , l'ASL du LARBIN , l'ASA de CREON LAGRANGE, l'ASA de CAP BLANC, l'ASA de BRETAGNE BASCONS

ar un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la société cabinet d’études Merlin, re résentée ar Me Balon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter l’ensemble

Harang, président, - les conclusions de Mme Wustefeld, Rapporteure public ; - les observations de Me Cappe de Baillon représentant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2025 et 30 juillet 2025, la société Linkcity Grand Ouest, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Selon cet audit il fallait prévoir un ballon tampon et le vase d'expansion était tout à fait insuffisant.

SAS Aqua clim services a acquis de la société de droit étranger Aqua clim services limited un fonds de commerce de vente, d’installation et d’entretien d’adoucisseurs d’eau, de poêles à pellets et de ballons

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre lui, à titre subsidiaire

Les saillies sont définies comme " un élément de construction ou d'architecture qui est en avant de l'alignement ou du nu d'une façade (balcons, corniches, contreforts) ". 13.

." / Sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien " ; " Les niveaux correspondent

consacré par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, qu'il n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables, ni compatible avec le schéma de cohérence territoriale de Bayonne

public des rues et places devront se présenter sur un plan vertical, du sol naturel au niveau d'acrotère ou d'égout de toiture, non compris les saillies ponctuelles autorisées de la modénature et des balcons

elles méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors qu'ils sont un véritable étage éclairé par des balcons

elles méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors qu'ils sont un véritable étage éclairé par des balcons

plusieurs modifications affectant leur composition, leur ordonnancement et leur aspect extérieur, en particulier avec la suppression d’une porte d’entrée au rez-de-chaussée et d’une porte fenêtre avec balcon

technicien Dimplex n’était présent lors de cette intervention ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mentionné dans les procès-verbaux de mise en service des pompes à chaleur l’absence de ballon

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 26 mars 2024, les communes de Vanves et Issy-les-Moulineaux, représentées par Me Baillon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 26 janvier 2022, la SA C.P.P.J, représentée par Me Baillon conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 31 août 2022 et le 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée