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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201882_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406218_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à Grenoble, le 10 janvier 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406618_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507287_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère. - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202723_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cherief, conseiller - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901628_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102364_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, du 17 mars 1988
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mahieu La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2310406, le 13 juillet 2023 et les 1er et 13 février 2024, Mme H, en qualité de représentante légale de son fils G E A C, représentée par Me Mahieu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C B, représenté par Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle9ème chambre
DTA_2307683_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303749_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 09h30, assistée de Mme Albu, greffière : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Paloux, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204185_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202814_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Albu, greffière d'audience : - le rapport de Mme B; - les observations de Mme A représentant la SARL
Source officielle1ère chambre
DTA_2302468_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200356_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALBU No2200356
Source officielle1ère chambre
DTA_2004826_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2002665_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106606_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALBU No 2106606
Source officielle1ère chambre
DTA_2103367_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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