Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Après avoir, au cours de l'audience du 2 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, entendu - le rapport de M.

la société Bareau a indiqué par des courriers électroniques des 7 et 15 mai 2020 ne pas être en mesure de revenir sur le chantier avant octobre 2020 et privilégier des chantiers plus proches de son siège

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée qu’à l’occasion du recours ainsi défini.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 avril 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Chambrillon, représentant

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 26 juin 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

2021, 1er juin 2021, 6 décembre 2021, 9 février 2022, 20 juin 2022, 26 septembre 2022 et 18 novembre 2022, Mme C B et le Comité de défense, d'action et de sauvegarde de Larchant, représentés par Me Aubret

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

l'action en litige est atteinte par la prescription quinquennale au regard de la date de fin des prestations, d'autre part, la maintenance des filtres et cuves ne lui incombait pas en vertu du contrat signé

Dans le cadre de la réfection totale du cours Jean Jaurès, la commune de Pézenas a, par un acte d'engagement signé le 3 mai 2011, conclu un marché public de maîtrise d'œuvre avec un groupement conjoint

La totalité du produit est valorisée hors plan d’épandage de l’exploitation, dans le cadre d’une convention de reprise signée entre l’exploitant et la coopérative EVEL’UP ».

ouverture intermédiaire impossible, [la] programmation carte à reprendre, [la] temporisation trop longue ", aucune réserve, même non chiffrée, n'a été insérée dans le décompte général du marché du lot n° 6, signé

désordre est clairement imputable pour partie à la société Dumez ainsi qu'il en ressort du rapport d'expertise ; - concernant les infiltrations au droit de la cascade située dans la volière des singes