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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203409_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter barreaux Sanguinède - Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2206152_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A C et Mme E C, représentés par Me Samah Terzak-Geraci, avocate au Barreau de Grasse, doivent être regardés comme demandant au tribunal : * d'annuler la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Copie en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry, au bureau d'aide juridictionnelle et au bâtonnier du barreau de Dijon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

en produisant, ainsi que le prévoyait le règlement de la consultation, une liste des principales prestations similaires effectuées par les deux membres du groupement, tous deux avocats inscrits au barreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400112_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. // () //Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau () ".

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316335_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A justifie de la réalité et du sérieux du suivi de ses études, malgré l'échec, en 2022, à l'examen du barreau. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303411_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Christophe Loubat, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304357_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans. Fait à Orléans, le 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205474_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205624_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 14 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400410_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400956_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401162_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203041_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203463_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300319_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601477_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Compte tenu du mouvement de grève ayant affecté le barreau de Mayotte et malgré les conclusions présentées en ce sens, aucun avocat n’a pu être désigné au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406464_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A B, représenté par Me Benjamin Taïeb, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500116_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle () accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation

Source officielle

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