Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

sont pas détenteurs des documents appropriés attestant du but et des conditions de leur séjour en France, en particulier des justificatifs d’hébergement indiquant le type d’hébergement envisagé et les billets

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Pour en justifier, il produit pour la période comprise entre décembre 2014 et décembre 2024 de très nombreuses pièces justificatives notamment les justificatifs d'achat des billets d'avion et de réservations

Dans ces conditions, le requérant, qui justifie en outre avoir réservé des billets d’avion aller-retour et une chambre d’hôtel entre le 5 et le 10 février 2024, doit être regardé comme disposant de ressources

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a interdit la neuvième étape de la manifestation " World Naked Bike

l'Italie le 22 juin 2022, alors que les autorités italiennes ont donné leur accord implicite pour sa prise en charge ; elle n'a informé les services de l'asile que le 21 juillet 2022 et un nouveau billet

4°) d'enjoindre à l'AGOSPAP de produire à l'audience les éléments objectifs de ses critères notamment le nombre de " demandes de public individuel " par rapport aux 150 000 personnes éligibles aux billets

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Moselle du 21 août 2023, portant interdiction de la manifestation qu'il a déclarée le 17 août 2023 sous le nom de " A 10 World Naked Bike

d'aucune autre personne susceptible de les remplacer et alors que la situation économique de l'entreprise impose le maintien des conditions d'exploitation ; - les faits relatif à la tenue d'une billetterie

cette mesure de fermeture porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'environ 6 000 clients avaient réservés leurs billets