Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E - les observations de Me Girod pour M.

administration fiscale a remis en cause, d’une part, le montant de la plus-value réalisée par M. et Mme C... à l’occasion d’une cession, le 12 juin 2015, d’un studio (lot n° 20) situé au 10 rue Gustave et Pierre Girod

B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Aymard, premier conseiller, - et les observations de Me Girod, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Girod, substituant Me Abderrezak, représentant M. A.

janvier 2025 chez un autre ami à Colombes dans les Hauts-de-Seine, puisqu'il venait de trouver un nouvel emploi dans une boulangerie francilienne ; cela étant, en l'assignant à résidence au 1 rue de Girondon

présence de 105 membres du groupe de supporters des « Magic fans », associée à 15 supporters bordelais des « Ultra Marines » opposés au Pau football club à la suite de l’élimination du football club des Girondins

Il est constant que la propriété de Mme B se situe en zone rouge foncé du PPRI et qu'une alerte de vigilance crue sur le tronçon de la Garonne girondine, dont relève le territoire de la commune de Blaignac

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente ; - Mme Amat, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 19 septembre, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé ; et les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

le 25 mars 2025 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de l’Ariège a donné délégation de signature à Mme Catherine Lupion, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Florentiny, greffière d'audience, Mme Lambert a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Girod, pour Mme B, qui a repris les moyens

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - et les observations de Me Girod pour M. D et Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon pour Mme A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne.

Il ressort des pièces jointes au mémoire en défense du préfet du Cantal que le maire de Saint-Girons a attesté de cet affichage le 20 juillet 2001.

Mme A, adjointe technique territoriale de première classe, est employée par le département de l'Ariège et affectée en qualité d'agente polyvalente de restauration au collège de Saint-Girons.

Huon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - les explications de M.