A D alias C B et à la préfète du Val-de-Marne. Lu en audience publique le 11 octobre 2023. Le magistrat désigné, P. MARTIN-GENIERLa greffière, A.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. D doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D alias B C est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C A est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

En tout état de cause, la décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire dans la procédure

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C B est rejetée.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C et au préfet de la Martinique.

; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint Martin de procéder au remboursement des sommes retenues.

Cet agent ne s'étant pas présenté à la remise de service, le recteur de l'académie de la Martinique a nommé M.

a fixé le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin la somme de 4 000 euros

Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 2 février 2026 du préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doit être suspendu en tant seulement que ce dernier a fixé Haïti comme pays de renvoi en

B A, au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.