A cadastrées en section A n°s 424, 429 et 430 ; 3°) de dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires afin de déterminer et dire si, à son avis, les immeubles présentent ou non des dégradations

engager des démarches de réunification qui ne nécessitaient aucune condition préalable en tant que réfugiée et l'état de stress psychologique de la requérante est antérieur à la séparation sans que sa dégradation

Il soutient que la CCI Chambre de commerce et de l’industrie des îles de Guadeloupe ne remplit pas les conditions pour bénéficier du dégrèvement prévu au I de l’article 1389 du code général des impôts.

à sa situation et à celle de ses enfants compte tenu d'une part, qu'elle est séparée de ses enfants depuis juillet 2013, lesquels souffrent tous deux d'un trouble relationnel de l'attachement à des degrés

décalé au 7 janvier 2025 ; il est attesté par un médecin psychiatre algérien qu'elle ne peut pas bénéficier de cette prise en charge dans son pays d'origine ; son état de santé s'est considérablement dégradé

a urgence à prononcer l'expulsion, la portion de la petite ceinture occupée par le campement n'est pas ouverte au public, ses occupants y vivent dans des conditions insalubres et commettent des dégradations

est satisfaite dès lors que les conséquences de la décision attaquée pourraient entrainer sa démission, alors que l'effectif du personnel anesthésiste de l'hôpital est réduit, ce qui causerait une dégradation

est satisfaite dès lors que les conséquences de la décision attaquée pourraient entrainer sa démission, alors que l'effectif du personnel anesthésiste de l'hôpital est réduit, ce qui causerait une dégradation

l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer les raisons de la dégradation

document de présentation photographique ; Pour la parcelle AI 84, dresser un état descriptif de l'état des façades, en établissant un document de présentation photographique 5° - recenser toute dégradation

Elle soutient que son état physique qui se dégrade, justifie que lui soit renouvelée cette carte qui lui était attribuée précédemment.

de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et ouvrages, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

descriptif de l'état desdits immeubles sur toute leur hauteur, en sous- sol et étages à l'intérieur et à l'extérieur, en établissant un document de présentation photographique ; 5° - recenser toute dégradation

l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles de l'art ; déterminer les raisons de la dégradation

photographique ; 4° - dresser un état descriptif des façades situés sur les parcelles AO 1002, 1004, 2088, 2091 et 2710 en établissant un document de présentation photographique ; 5° - recenser toute dégradation

des travaux de l'état de ces bâtiments et ouvrages, qu'il surveille leur état durant les travaux et établisse un constat à l'issue de ces travaux et, le cas échéant, qu'il détermine les causes des dégradations

vers un établissement pénitentiaire disposant de moyens suffisants pour lui permettre d'accéder à des soins et à un traitement pour sa pathologie entraîne de graves conséquences sur sa santé qui se dégrade

libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle compte tenu de la situation sécuritaire dégradée

libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle compte tenu de la situation sécuritaire dégradée

libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle compte tenu de la situation sécuritaire dégradée