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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501344_20250217
17 février 2025
A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre afin d'obtenir des services de la préfecture de Créteil un rendez-vous en vue du retrait de son titre de séjour. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501383_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : - le silence gardé par le préfet sur sa demande de titre de séjour a fait naître un rejet implicite de sa demande ; - l'absence de titre de séjour lui cause des difficultés dans sa
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501434_20250311
11 mars 2025
B A fait état des difficultés qu'il rencontre en raison du retard pris par les services préfectoraux dans l'instruction de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501565_20251119
19 novembre 2025
B... expose au tribunal les difficultés rencontrées pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502975_20250410
10 avril 2025
A C B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre dans ses démarches en vue de la délivrance d'un titre de voyage en qualité de bénéficiaire de la protection internationale et demande au tribunal
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504215_20250917
17 septembre 2025
Il soutient qu'il connaît d'importantes difficultés financières. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504998_20250519
19 mai 2025
A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre avec la préfecture de l'Isère pour le renouvellement de son titre de séjour et sa demande de regroupement familial.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600054_20260210
10 février 2026
B... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre à se voir délivrer le titre de séjour en qualité de salarié qui lui a été attribué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206302_20220719
19 juillet 2022
L'article R. 351-3 du code de justice administrative dispose qu'en cas de difficultés particulières, le président d'un tribunal administratif peut transmettre sans délai le dossier au président de la section
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306198_20230721
21 juillet 2023
B A saisit le Tribunal de ses difficultés avec le département du Var alléguant une menace de suspension du revenu de solidarité active dont il serait titulaire. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2307206_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la Métropole
ORTA_2400248_20240115
15 janvier 2024
C A, ont saisi le tribunal concernant les difficultés rencontrées par M. A pour déposer une demande de titre de séjour et la situation de blocage dans laquelle ils se trouvent.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400545_20240228
28 février 2024
A B a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous dans le cadre de ses renouvellements de récépissé le plaçant temporairement dans une situation irrégulière
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400556_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 9 avril 2026, Mme A... saisit le Tribunal de des difficultés qu’elle rencontre dans le règlement de ses rémunérations
ORTA_2400621_20240325
25 mars 2024
B A a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés rencontrées dans ses relations avec le bureau des étrangers de la préfecture des Vosges dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour
ORTA_2427296_20250304
4 mars 2025
A, saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin de sécuriser ses bureaux et réparer les portes qui ont été endommagées en raison d'une intervention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500116_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que les impositions contestées engendrent pour elle des difficultés financières. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500240_20250402
2 avril 2025
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre dans le cadre de sa demande de titre séjour auprès du préfet de Lot-et-Garonne. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2510656_20251104
4 novembre 2025
B... saisit le juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, des difficultés qu’il rencontre avec la caisse d’allocations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511576_20260504
4 mai 2026
B... signale au tribunal les difficultés rencontrées par sa mère dans le cadre de sa demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Val-d’Oise.
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