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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501344_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre afin d'obtenir des services de la préfecture de Créteil un rendez-vous en vue du retrait de son titre de séjour. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501383_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - le silence gardé par le préfet sur sa demande de titre de séjour a fait naître un rejet implicite de sa demande ; - l'absence de titre de séjour lui cause des difficultés dans sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501434_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A fait état des difficultés qu'il rencontre en raison du retard pris par les services préfectoraux dans l'instruction de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... expose au tribunal les difficultés rencontrées pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502975_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A C B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre dans ses démarches en vue de la délivrance d'un titre de voyage en qualité de bénéficiaire de la protection internationale et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504215_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il soutient qu'il connaît d'importantes difficultés financières. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504998_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre avec la préfecture de l'Isère pour le renouvellement de son titre de séjour et sa demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600054_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre à se voir délivrer le titre de séjour en qualité de salarié qui lui a été attribué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206302_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'article R. 351-3 du code de justice administrative dispose qu'en cas de difficultés particulières, le président d'un tribunal administratif peut transmettre sans délai le dossier au président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306198_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A saisit le Tribunal de ses difficultés avec le département du Var alléguant une menace de suspension du revenu de solidarité active dont il serait titulaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307206_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400248_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C A, ont saisi le tribunal concernant les difficultés rencontrées par M. A pour déposer une demande de titre de séjour et la situation de blocage dans laquelle ils se trouvent.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400545_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous dans le cadre de ses renouvellements de récépissé le plaçant temporairement dans une situation irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400556_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 9 avril 2026, Mme A... saisit le Tribunal de des difficultés qu’elle rencontre dans le règlement de ses rémunérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400621_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés rencontrées dans ses relations avec le bureau des étrangers de la préfecture des Vosges dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427296_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin de sécuriser ses bureaux et réparer les portes qui ont été endommagées en raison d'une intervention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500116_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que les impositions contestées engendrent pour elle des difficultés financières. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500240_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre dans le cadre de sa demande de titre séjour auprès du préfet de Lot-et-Garonne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510656_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... saisit le juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, des difficultés qu’il rencontre avec la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511576_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... signale au tribunal les difficultés rencontrées par sa mère dans le cadre de sa demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Val-d’Oise.

Source officielle

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