B la somme de 2 481,40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui lui est due pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 août 2021 ; 2°) Condamner le service départemental

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que deux des neufs enfants de Mme B résident encore en Albanie, de sorte que l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune inexactitude matérielle sur ce point

Par suite, la préfète du Rhône ne s’étant pas fondée pour rejeter la demande de titre de séjour sur l’existence d’un traitement disponible en Albanie, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 7 allée Alain Gerbault à Nantes (44200), et géré par l'association SOS Solidarité.

1°) d'annuler le refus implicite du directeur de l'Institut de neurosciences de la Timone (INT) de communiquer à l'association : 1) le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant

Toutefois, l'intéressé ne se prévaut ainsi que d'une activité professionnelle récente, dès lors qu'il ne justifie d'aucune activité sur la période allant de 2013, date dont il fait valoir sans l'établir

C n'occupait officiellement aucune fonction, au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

de la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest a rejeté sa demande d'imputabilité au service des arrêts de travail pour la période allant

n'établit pas qu'il n'existerait pas un traitement substituable à ces médicaments dans son pays d'origine alors que la préfète du Rhône fait valoir que la Carbamazépine (Tregretol) est disponible en Albanie

portant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en fixant l'Albanie

portant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en fixant l'Albanie

astreinte dès lors que l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 10 mai 2022 a prononcé la liquidation d’une astreinte d’un montant de 144 300 euros au titre de l’action civile pour la période allant

Toutefois, la seule circonstance que ces deux dernières molécules ne seraient pas disponibles en Albanie n'établit pas que l'intéressée ne serait pas en mesure d'y bénéficier d'un traitement adapté.

Dans ces conditions, le CEREMA était tenu de verser cette indemnité à l’intéressé pour la période allant du mois de décembre 2016 au mois de juin 2020.

communautaire de la communauté de communes Rhône lez Provence a décidé de procéder à une retenue sur son traitement du mois de novembre 2022 pour absence de service fait durant vingt-huit jours, sur la période allant

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la Sarl Alain Bernazeau, et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Hounieu déclarent

Mme B, ressortissante albanaise née le 9 janvier 1973 à Kaftall en Albanie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission

Mme C E née A, de nationalité albanaise, née le 31 août 1984 à Kolonge en Albanie et M.

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie

A, né le 14 août 1974, a été recruté par la Polynésie française par un contrat à durée déterminée pour la période allant du 6 décembre 2021 au 3 février 2022, sur le fondement des dispositions de l'article