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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402220_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Lors du dépôt de sa déclaration de revenus de l’année 2023, le 26 mai 2024, Mme A... a déclaré être domiciliée au 1er janvier 2024 à Montferrant le Château (Doubs).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403645_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brétigny-sur-Orge situé 1, rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417214_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

l'état et les caractéristiques du lot n°22 situé au 1er étage de la copropriété sise sur les parcelle cadastrées BI n°38, 99 et 101 sises à Guérande (44350), propriété de la SCI Pamguérande domiciliée Château

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300360_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En premier lieu, tout d’abord, il résulte de l’instruction que la SA Domaine de Sainte Claire le Château a conclu avec la SCI Pasadenac un bail à construction, cédé le 17 décembre 2003 à la SCI La Papete

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300695_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En prévision de la visite du Président de la République au Château de Joux située sur le territoire la commune de la Cluse et Mijoux, le préfet du Doubs a instauré deux périmètres de protection dans cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304641_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Enfin, à supposer même qu'il soit contraint de se rendre régulièrement dans le château, classé monument historique, dont il est propriétaire, il n'établit ni l'impossibilité de s'y rendre en prenant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

2026 de 11h00 à 12h00 à Coupesarte et de 17h30 à 18h30 à Percy-en Auge, le 3 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Lecaude et de 16h00 à 17h00 à Croissanville, le 4 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Grandchamp-le-Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C D, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Chanteau-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, 14 décembre 2023 et 5 février 2024 l'association " Les Terres du Serein ", l'association du château

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310193_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, laquelle ne lui a pas été régulièrement notifiée dès lors que son adresse de domiciliation déclarée à France Terre d’Asile, rue du Château

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301629_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C n'établit pas disposer d'un domicile fixe dans la commune de Château-Thierry alors qu'il a déclaré aux services de police, lors de son audition du 15 avril 2023, ne pas en disposer et résider habituellement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204633_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté en méconnaissance de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme dès lors que le tènement est situé dans un site patrimonial remarquable et que le château

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TA

4ème Chambre

DTA_2002705_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour ce faire, les auteurs du PLUi-H ont créé deux OAP sectorielles à vocation habitat mixte " quartier Gramont " et " Terre du Château ", dont l'objectif de densité a été fixé à 18 logements par hectare

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TA

4ème Chambre

DTA_1908878_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A et B est établie sur la commune des Beaux (Bouches-du-Rhône), autour des ruines du château classé parmi les monuments historiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le lot A, comprenant le château de Montmuzard et une partie de son parc, dispose d'un accès, également non modifié, débouchant sur l'avenue Lamartine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200109_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

recours gracieux ; - ils justifient d’un intérêt pour agir du fait des nuisances sonores qu’ils vont subir ; les terrains de padel seront en continuité de leur parc et sont en covisibilité avec leur château

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204068_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... soutient que la décision attaquée, prise par l’inspectrice du travail de la section 1-1 des Hauts-de-Seine, est entachée d’incompétence, dès lors qu’en raison de sa mutation sur le site de Champeaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2021, le 1er avril 2022 et le 13 juillet 2022, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403366_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée qu'elle a été signée par Mme Sophie Charriau, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et

Source officielle

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