CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402220_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Lors du dépôt de sa déclaration de revenus de l’année 2023, le 26 mai 2024, Mme A... a déclaré être domiciliée au 1er janvier 2024 à Montferrant le Château (Doubs).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403645_20240604
4 juin 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brétigny-sur-Orge situé 1, rue du Château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417214_20241122
22 novembre 2024
l'état et les caractéristiques du lot n°22 situé au 1er étage de la copropriété sise sur les parcelle cadastrées BI n°38, 99 et 101 sises à Guérande (44350), propriété de la SCI Pamguérande domiciliée Château
6ème Chambre
DTA_2300360_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, tout d’abord, il résulte de l’instruction que la SA Domaine de Sainte Claire le Château a conclu avec la SCI Pasadenac un bail à construction, cédé le 17 décembre 2003 à la SCI La Papete
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300695_20230427
27 avril 2023
En prévision de la visite du Président de la République au Château de Joux située sur le territoire la commune de la Cluse et Mijoux, le préfet du Doubs a instauré deux périmètres de protection dans cette
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304641_20230522
22 mai 2023
Enfin, à supposer même qu'il soit contraint de se rendre régulièrement dans le château, classé monument historique, dont il est propriétaire, il n'établit ni l'impossibilité de s'y rendre en prenant un
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2026 de 11h00 à 12h00 à Coupesarte et de 17h30 à 18h30 à Percy-en Auge, le 3 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Lecaude et de 16h00 à 17h00 à Croissanville, le 4 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Grandchamp-le-Château
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
C D, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Chanteau-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue Nicolas
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, 14 décembre 2023 et 5 février 2024 l'association " Les Terres du Serein ", l'association du château
3ème Chambre
DTA_2310193_20260331
31 mars 2026
obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, laquelle ne lui a pas été régulièrement notifiée dès lors que son adresse de domiciliation déclarée à France Terre d’Asile, rue du Château
Reconduite à la frontière
DTA_2301629_20230525
25 mai 2023
C n'établit pas disposer d'un domicile fixe dans la commune de Château-Thierry alors qu'il a déclaré aux services de police, lors de son audition du 15 avril 2023, ne pas en disposer et résider habituellement
5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté en méconnaissance de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme dès lors que le tènement est situé dans un site patrimonial remarquable et que le château
4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
Pour ce faire, les auteurs du PLUi-H ont créé deux OAP sectorielles à vocation habitat mixte " quartier Gramont " et " Terre du Château ", dont l'objectif de densité a été fixé à 18 logements par hectare
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
A et B est établie sur la commune des Beaux (Bouches-du-Rhône), autour des ruines du château classé parmi les monuments historiques.
2ème chambre
DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
Le lot A, comprenant le château de Montmuzard et une partie de son parc, dispose d'un accès, également non modifié, débouchant sur l'avenue Lamartine.
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
recours gracieux ; - ils justifient d’un intérêt pour agir du fait des nuisances sonores qu’ils vont subir ; les terrains de padel seront en continuité de leur parc et sont en covisibilité avec leur château
9ème Chambre
DTA_2204068_20260204
4 février 2026
B... soutient que la décision attaquée, prise par l’inspectrice du travail de la section 1-1 des Hauts-de-Seine, est entachée d’incompétence, dès lors qu’en raison de sa mutation sur le site de Champeaux
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2021, le 1er avril 2022 et le 13 juillet 2022, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de
8ème chambre
DTA_2403366_20250603
3 juin 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée qu'elle a été signée par Mme Sophie Charriau, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et
Page 99 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.