B a demandé à bénéficier, dans les meilleurs délais, d'un congé pour raison opérationnelle.

D’autre part, le droit à des congés de maladie inclut le traitement et les rémunérations accessoires.

Au-delà de cette période, il a droit à des congés de maladie à demi-traitement, pendant une durée de neuf mois, s'il lui est toujours impossible d'exercer ses fonctions.

par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation du congé

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

lui verser l'indemnité différentielle pendant son congé de maladie et son congé de maternité, le groupe hospitalier Seclin Carvin n'a pas respecté ses engagements contractuels tels qu'ils résultent du

Elle soutient que : - elle n'est pas en congé de maladie, mais elle se trouve en congé à la suite d'un accident de travail et doit ainsi être rémunérée à plein traitement ; - les services du rectorat

par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation du congé

rejeté sa demande de congé de maladie ou n'a pas enjoint à l'agent de reprendre ses fonctions.

A d'avoir falsifié un certificat médical afin de bénéficier d'un congé pour maladie, d'avoir présenté ce certificat pour bénéficier des droits attachés à ce congé ainsi que des absences injustifiées.

le bien-fondé de ce congé.

le bien-fondé de ce congé.

Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - il a été placé, par une décision du 10 novembre 2021, en congé de longue durée du 30 mai 2020 au 29 mai 2022 mais à l’issue de ce congé

2404086, qui sont illégales, dès lors qu'en refusant de reconnaître imputable au service l'accident du 14 décembre 2023, l'administration a commis une erreur d'appréciation ; - n'étant placée ni en congé

lieu, la décision attaquée est fondée sur le reproche fait à Mme B d'avoir plagié le contenu de sites internet pour un dossier rendu en travaux dirigés à la responsable de l'unité d'enseignement " Cognition

A..., caporal-chef engagé dans l’armée de terre depuis le 5 avril 2011, a été placé un congé de reconversion du 27 septembre 2021 au 15 mars 2022 par une décision du 23 juin 2021, puis en congé complémentaire

ses fonctions. » 3 la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu’un agent soit placé en congé de maladie

Mme A B, agente titulaire de la commune de Bondues, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 31 octobre 2019.

Par courrier du 13 octobre 2021, Mme C a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses congés.

B au titre de l'indemnité des congés payés est prescrite ; - la demande d'indemnisation du préjudice subi par M.