Par décision du 23 mars 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A épouse C G et M.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le requérant, qui a fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français le 11 mars 2017, a reconnu, lors d'une audition en date du 10

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. C...

Par la requête 25PA01255, enregistrée le 17 mars 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris, M.

D, ressortissant tunisien, s'est marié le 29 mai 2021 à Armentières avec Mme B, de nationalité française.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2024 et le 19 mars 2025, M. C...

Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025 sous le n°2504453, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 23 mars et 6 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Thalinger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.

S'agissant du réquisitoire aux fins de transcription, le mot retranscription est mal orthographié.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"

Enfin, il a, par ailleurs, été condamné le 8 février 2021 pour des faits d'usage de faux en écriture.

pour avocat Me Dugourd, maintient ses conclusions présentées dans son mémoire enregistré le 25 novembre 2024 par les mêmes moyens ; Par un mémoire en défense récapitulatif n°3, enregistré le 7 mars

procédure disciplinaire à son encontre, celle-ci a, par un courrier du 29 mai 2024 présenté ses observations. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 31 mars et 19 juin 2023, ce dernier non communiqué, la SARL Les Artisans du chauffage et de la climatisation (A.C.C

mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants publié au Journal officiel du 14 mai 2023.

document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité