B..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Grasse l’a soumis à une fouille corporelle intégrale

A C, ressortissant portugais né le 13 juin 1995 à Lisbonne, a été condamné le 4 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine délictuelle de 4 mois d'emprisonnement.

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a placé en confinement en cellule individuelle

dirigeant à Mme B..., le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité s’est fondé sur la circonstance que l’intéressée a été condamnée le 5 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse

B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets

E A D, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a soumis à une fouille corporelle intégrale

La société MGH, qui exerce à la fois une activité de programmation informatique et une activité de commerce de véhicules, à laquelle elle semble avoir adjoint une activité de délivrance de carte grise

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière du gros chêne ne sont pas fondés.

plates, que les huisseries seront réalisées en aluminium gris, que les soubassements seront réalisés en briques grises et que la teinte rouge rubis RAL3003 de la brique de façade ne correspond pas à celle

A B était détenu à la maison d'arrêt de Grasse.

D A en vue de la création de quatre lots à bâtir sur un terrain situé 4 route de Grasse à Opio.

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui déclarer inopposable l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le sous-préfet de Grasse

Le recours gracieux formé par la société Isolation Rénovation Gros Œuvre contre la décision du 17 septembre 2019 a été rejeté par une décision du 20 décembre 2019.

Gros, magistrat désigné ; - et les observations de Me Casano, avocate de Mme A C. L'OFII régulièrement convoqué, n'était pas représenté.

Le rapport de Mme Gros a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Gros, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision par laquelle le maire du Gros-Morne lui a

Il l'a également mise en demeure d'établir avec la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique la convention de rejet des eaux grises et noires dans le réseau collectif d'assainissement dans

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fonction initiale malgré la division des deux grands logements en cinq logements ; ° la doctrine administrative référencée au paragraphe 50 du BOI-RFPI-BASE-20-30-10 considère que la remise en état du gros