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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303013_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de fin de contrat lorsque ces contrats, le cas échéant renouvelés, sont d'une durée inférieure ou égale à un an et lorsque la rémunération brute globale prévue dans ces contrats est inférieure à un plafond
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808534_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant de la réalisation d'une zone de faux-plafond : 13.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124719_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
hauteur H égale au prospect P mesuré entre les constructions en vis-à-vis augmenté de 4 mètres : H = P + 4,00 m / b - d'une oblique de pente 1/1 élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur plafond
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Puis, en l'absence de réponse de la commune, il a finalement fait intervenir un ingénieur conseil qui a dressé un rapport constatant que le faux plafond de l'appartement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne les vices affectant les faux-plafonds : 13.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305650_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ce plafond décroît dans des conditions prévues par décret. Il devient nul à compter du 1er janvier 2028. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205582_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
au 1er septembre 2021 et s'ils poursuivent des études, le second en réponse à un message de la requérante en date du 9 novembre 2022 précisant que ses ressources des douze derniers mois dépassent le plafond
Source officielle1ère chambre
DTA_2202095_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article D. 251-13 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de paiement s'est fondée sur le motif tiré de ce que devait être pris en compte le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 qui, en l'espèce, excédait le plafond
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305203_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le président de l'université d'Orléans a assorti d'un plafond
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300245_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, alors applicable : " I.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, alors applicable : " I.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300247_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, alors applicable : " I.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300250_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, alors applicable : " I.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300251_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, alors applicable : " I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202879_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à 100 m² sur les 237 m² de travaux réalisés, soit un plafond de dépenses éligibles égal à 15 000 euros.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2302969_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Raveneau, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110327_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à 100 m² sur les 198 m² de travaux réalisés, soit un plafond de dépenses éligibles égal à 15 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les ménages relèvent de l'une des catégories de ressources suivantes, dans des conditions définies par arrêté : 1° Les ménages dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301180_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il soutient que le plafonnement du loyer qui lui a été appliqué était dépourvu de bases légales, comme le Conseil d'Etat l'a énoncé ; que la créance qu'il détient à ce titre n'est pas contestable dans
Source officiellePage 1 sur 305