CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200152_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
verser une somme d'argent ; - la requête est irrecevable dès lors que, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, elle ne contient pas l'exposé de moyens
Chambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
d'office et la décision de rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montluçon de la réintégrer en tant qu'adjointe technique principal de 2e
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304466_20230727
27 juillet 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'État et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits
5e Section - 2e Chambre
DTA_2226450_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - un extrait du procès-verbal établi le 12 novembre 2010 par la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans le cadre de l'enquête pénale a été transmis au requérant
3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 1
DTA_2102681_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2201478_20230928
28 septembre 2023
- les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.
DTA_2205404_20230928
3ème Chambre
DTA_2207737_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422809_20250528
28 mai 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit donc être écarté. 3.
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la délibération attaquée ne peut qu'être écarté. 4.
DTA_2206658_20250129
Il soutient que : - le moyen tiré de la tardiveté de la décision d'attribution du complément indemnitaire annuel est inopérant ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est infondé.
DTA_2218361_20250313
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3P
DTA_2203012_20240105
5 janvier 2024
d'année d'un montant de 335,39 euros et d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 euros mis à sa charge ; 2°) de mettre à la charge du département la somme de 1 500 euros au titre du 2e
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
8ème chambre
DTA_2302283_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309141_20230713
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303541_20231218
18 décembre 2023
La présente requête a pour but de définir ses préjudices psychologiques et extra patrimoniaux en vue d'introduire une demande indemnitaire.
CHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Page 1 sur 6