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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La délivrance du contrat définitif confère le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315622_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'enseignement supérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004652_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'enseignement supérieur.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 914-32 du code de l’éducation applicables aux maitres de l’enseignement privé sous contrat dans le second degré, dans sa rédaction en vigueur à la date de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302521_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
compétences de leur enfant n’a été organisée lors de ce second contrôle ; - une progression dans les matières initialement non enseignées au domicile devait être constatée lors du second contrôle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 132-2 du code de l'éducation : " L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101882_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme C qui a réussi, en 2020, le concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et qui a, durant l'année scolaire 2020/2021 enseigné en qualité de fonctionnaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2026716_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Lors de la campagne de mobilité des personnels de l'enseignement et de l'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'année 2021, le syndicat national de l'enseignement technique agricole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Source officielle2ème chambre
DTA_2201895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur de droit : Aux termes des troisième et sixième alinéas de l’article 1er de la loi d’Empire du 12 février 1873, selon sa traduction officielle publiée en
Source officielle4ème chambre
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que le moyen invoqué par la requérante doit être écarté dès lors que sa fille, issue d'un établissement privé hors contrat, a obtenu des notes très insuffisantes à l'examen d'entrée dans l'enseignement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Dans sa décision n° 2025-1145 QPC du 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré le sixième alinéa de l’article 1er de la loi d’Empire du 12 février 1873 sur l’enseignement ainsi que le second
Source officielle3ème chambre
DTA_2306322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
lycée Nevers dans le cadre du mouvement des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés du second degré au titre de l’année 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
les établissements de l'enseignement privé sous contrat du second degré.
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : - les unités d’enseignement qu’il a validées en première année de master et en mastère de spécialisation qu’il a effectués en Italie correspondent aux unités d’enseignement de la seconde
Source officiellePage 1 sur 403