Sur la responsabilité quasi-délictuelle : En ce qui concerne les erreurs, omissions et retards : 9.

du SMIREC sur le fondement de la faute quasi-délictuelle. 11.

quasi-délictuelle, à titre subsidiaire : - en tout état de cause, la responsabilité quasi-délictuelle du département des Hauts-de-Seine est engagée sur le fondement de l'article 14-1 de la loi n° 75

En ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine : - la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Vitry-sur-Seine est engagée dès lors

le 31 juillet 1998 ; - la responsabilité quasi-délictuelle de l'établissement public peut être engagée, dès lors que cet établissement n'a pas tenu sa promesse de prolonger de cinq années sa convention

; - à titre subsidiaire, la responsabilité du GPMB est engagée à l'égard de la SARL Yacht club de Bordeaux, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, de la responsabilité quasi délictuelle et

contractuelle et la société des bétons contrôlés tarbais sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 144 255,34 euros toutes taxes comprises au titre des travaux

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SARL Agaura Architecture : Il appartient, en principe, au maître d’ouvrage qui entend obtenir la réparation des conséquences dommageables d’un vice imputable

recherchée ; - dans l'hypothèse où la responsabilité décennale de la société ATA serait écartée, celle-ci étant en cessation d'activité, la responsabilité quasi-délictuelle de son sous-traitant, la

A ce titre sa responsabilité quasi-délictuelle est recherchée à défaut de la responsabilité de la société Axima Concept, en raison de la faute extra contractuelle ayant consisté en la méconnaissance des

Sur la responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle de VNF : 9.

Archipat, qui a commis des fautes au titre de ses obligations contractuelles, la garantisse, sur un fondement quasi-délictuel, de l'ensemble des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre

; - la société Andriollo est responsable de la troisième cause, elle devrait donc être condamnée à la garantir à hauteur de 34 % ou a minima de 25 % sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle

B sont susceptibles de voir engagée leur responsabilité quasi-délictuelle en leur qualité de sous-traitants ; - le quantum de la réclamation concernant les désordres affectant la cuisine centrale s'élève

quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle.

, au titre du droit au paiement direct du sous-traitant ; - à titre subsidiaire, au titre de la faute commise par la commune et l'engagement de sa responsabilité quasi-délictuelle (article 14-1 de la

Sur les conclusions présentées par la société AXA France sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle : 17.

ou quasi-délictuel.

quasi-délictuelle. 21.