Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

D et la société D Architectes. Considérant ce qui suit : 1.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

mandataire du groupement, de l'Atelier d'architecture Rangja, de la société Saunier et associés et de la société Peutz 1 associés.

, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1,

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Selon l'article 1792-1 de ce code : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage