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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'immeuble situé 39B rue des Farges à Lyon (69005), parcelle cadastrale AP 9, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait des désordres qui l'affectent gravement (rupture d'un plancher en R+1)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512457_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rue Moncey à Lyon (69003), parcelle cadastrale AL 64, qui présente un danger pour la sécurité publique du fait des désordres l’affectant (affaissement d’un plancher bas en R+2 à raison de travaux en R+1)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
par rapport à la parcelle AD 365, la définition du plan local d'urbanisme des limites séparatives étant illégale et devant être écartée ; - l'article Uc7 est méconnu par rapport au lot en volume n°1,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302331_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
par rapport à la parcelle AD 365, la définition du plan local d'urbanisme des limites séparatives étant illégale et devant être écartée ; - l'article Uc7 est méconnu par rapport au lot en volume n°1,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, aux termes du I de l’article 31 du code général des impôts : « Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, aux termes du I de l’article 31 du code général des impôts : « Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500098_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203812_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2102237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III à ce code : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : / 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation distincte
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100456_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les époux C souhaitent modifier l'adresse de leur propriété, en lui attribuant un numéro sur le chemin rural n°1, sur lequel ils possèdent un accès.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120291_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102253_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
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