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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304390_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 17 juillet 2024, la société AAA Aides et Accompagnements à l'Autonomie a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106443_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la société LBBW Asset Management Investment mbH pour le compte du fonds Sudka-AAA-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400810_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la SAS AAA Ambulance, représenté par Me Hugues de Chivré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400803_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société AAA Ambulance demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la légalité de la décision litigieuse : 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215833_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le CCFA fait valoir qu'il a effectué une recherche loyale et sérieuse des possibilités de reclassement interne de Mme B au sein de sa filiale AAA Data, mais également, des possibilités de reclassement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a exercé une activité occulte pour le compte de la société AAA France Cars au titre des années 2010 à 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108043_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, la SASU SNT Eriktrans n'est pas fondée à critiquer les termes de comparaison retenus par l'administration et à soutenir que c'est à tort que l'administration a eu recours aux cessions TDM / RUCH et AAA
Source officielle1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la clientèle, ces circonstances, alors qu'il est constant que l'administration fiscale a admis la valeur du fonds d'officine à hauteur de 512 142 euros telle qu'elle avait été évaluée par la société AAA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204969_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
reconnue travailleuse handicapée, a travaillé en qualité d'assistante de vie auprès de l'association " Gériatrie Service Assistance " à Nice du 3 avril 2017 au 8 juillet 2021 et auprès de la société " AAAD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215437_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La note (4) est ainsi rédigée : " Dans ce champ ne figure qu'une date au format jj/mm/aaaa et non des termes tels que " temporaire " ou " illimité " dès lors que la date d'expiration a trait au document
Source officielle3ème chambre
DTA_2401818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant est employé depuis le 1er mars 2018 en qualité de cuisinier par la société 3 AAA située à Clichy (Hauts-de-Seine) en contrat à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre
DTA_2103241_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les sept candidats retenus ont obtenu la note " AAAA " pour l'ensemble des quatre critères de sélection fixés et ont été classés comme étant parmi les 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2103243_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les sept candidats retenus ont obtenu la note " AAAA " pour l'ensemble des quatre critères de sélection fixés et ont été classés comme étant parmi les 20
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500574_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délai et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°AAA
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905660_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
précédé l'adoption de ces nouvelles dispositions, notamment du rapport n° 630 délivré par Mme J au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (article alors numéroté 16 bis AAA
Source officielle2ème chambre
DTA_2303350_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Donc le retrait de la décision d’autorisation n° 014 AAOK 03 00 couvrant la période du 01/07/2021 au 30/09/2021, pour 3 salariés et 1 100 heures, ce qui aura pour conséquence (…) un remboursement des allocations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° AAAR/n° 2025
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
IQ développée par l’agence de notation Standard & Poor’s, aboutissant à une note de BBB ; - en tout état de cause, la recherche de prêts comparables a été effectuée en incluant des prêts notés entre Aaa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, il résulte du rapport relatif à la recherche de fuite, élaboré le 27 juin 2022 par la société AAA Phénix, que le percement constaté dans la canalisation concerne seulement le conduit des eaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006770_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
imposable de la société Onduline au titre des exercices clos en 2012 et 2013, de charges comptabilisées en tant que créances irrécouvrables, détenues sur les sociétés Eh-Hausbau OY, Easy Osk, Home and For et AAA
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