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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre
DTA_2403365_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par la présente requête, la SARL P.I.C Location et la SA Allianz IARD demandent au tribunal d’annuler cette décision implicite de rejet et de condamner l’Etat à verser à la SA Allianz IARD la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102072_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Mondrepuis a fait appel à la société Denis pour effectuer des travaux de voirie dans la rue Marius Alliaume en septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100834_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, et un mémoire complémentaire du 17 mars 2021, la société Allianz Global Investors gmbh agissant pour le compte du fonds Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds ALLIANZ EUROPEAN PENSION DYNAMIC, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305714_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Allianz Iard et de l’EPIC Paris La défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503701_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La société Allianz Iard, assureur de l’entreprise CBG CONSULTING est mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302408_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le mémoire et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées à la société Axa Allianz Iard, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de la société Alliance très haut débit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de la société Alliance très haut débit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304111_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de la société Alliance très haut débit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208987_20230811
11 août 2023
11 août 2023
81 du code de procédure civile, dès lors qu'il lui appartenait seulement d'inviter la société Compagnie Allianz à mieux se pourvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907875_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 28 novembre 2019, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Allianz Gi-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113473_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Global Investors Gmbh, agissant pour le compte du fonds Pegasus-UI-Fonds, succédant au fonds Allianz Pegasus Fonds, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113731_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Allianz Thesaurus, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Allianz Iard et Chamdis est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303925_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La SARL Alliance Expert Bâtiment, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103640_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise à la société Allianz Iard.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304472_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de la préfecture a accusé réception par un courrier du 5 décembre 2022, notifié à la société Allianz IARD le 7 décembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février et le 5 mars 2026, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
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