Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308224_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les
Source officielle6ème chambre
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L. 8115-1 du code du travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401696_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de démolition et curage des immeubles situés sur les terrains cadastrés AO 0267, AO 0365, AO 0542, AO 0543, AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401696_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000). 1°) de se rendre sur les lieux concernés par les travaux ; 2°) de dresser un état descriptif
Source officielle6ème chambre
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
-145 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300220_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article 142 de la même délibération : " I- Nonobstant les dispositions des articles 140 et 141, les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée avant l'entrée en vigueur de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201206_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101938_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et 151 situées 12 impasse des Astes et de le modifier pour désigner les parcelles cadastrées section BO n°s 148 et 149.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500986_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L. 511-14 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins d'examiner les immeubles situés aux 13, 15 et 17 rue Victor Hugo à Suresnes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, 141, 142, 143, 182 et 183 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Allauch de délivrer l'autorisation de construire sollicitée sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative dans
Source officiellePage 1 sur 674