CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

196 résultats pour « ARTICLE 392-1 DU CODE DES DOUANES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206483_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Aux termes de l'article 357 du code des douanes : " 1. Les tribunaux correctionnels connaissent de tous les délits de douane et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception. / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301307_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sociales auxquelles qui leur ont été assignés au titre des années 2015 et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200790_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105887_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de l'article 1649 quater 0 B bis du code général des impôts applicables aux crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal est donc mal fondée ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406236_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101101_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301621_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

excessive au sens des dispositions du 1 de l’article 39 du code général des impôts ; - les rectifications au titre de l’année 2016 méconnaissent les dispositions du 2° du 1 de l’article 109 du code général

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201840_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 74 de l'annexe III au même code dispose que : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200185_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : La commune d'Hénin-Beaumont versera à M. B la somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : La commune d'Hénin-Beaumont versera à M. B la somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305319_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305331_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309187_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201619_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301974_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

500 euros, à verser à son conseil, en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à lui verser directement sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative en cas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302459_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →