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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204695_20220817
17 août 2022
17 août 2022
L'article R. 812-52 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " L'admission dans les études vétérinaires a lieu : / 1° Soit en première année immédiatement après l'obtention du baccalauréat et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401608_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les conclusions de la requête : D’une part, l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'article D. 811-142 du code rural et de la pêche maritime prévoit, dans sa version applicable au litige, que l'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole comporte deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
R. 811-23 du code rural.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime : " Dans les établissements dont les formations sont dispensées dans les conditions prévues au premier alinéa de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
modalités fixées aux articles D. 811-142, (). " Aux termes de l'article D. 811-142 du même code : " I. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole est organisé sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101175_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300498_20230220
20 février 2023
20 février 2023
et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300357_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201268_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En vertu des dispositions combinées du 8° de l'article L. 142-1 et du 1° de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale ainsi que des 1° et 2° du I de l'article L. 241-6 et du premier alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101124_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 811-24 du code rural et de la pêche maritime, reprises par le règlement intérieur du conseil d'administration de l'EPLEFPA de la Guadeloupe : "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 811-4 du code rural et de la pêche maritime: " Les statuts des personnels des établissements visés à l'article L. 811-8 sont harmonisés, jusqu'à réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401647_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés
Source officielle7ème chambre
DTA_2103149_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'article D. 811-83-22 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la commission d'appel régionale dispose que : " Les modalités d'exercice des droits de la défense sont celles prévues aux articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2304272_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L. 811-8 à L. 811-11 du code rural et de la pêche maritime ". 3.
Source officiellePage 1 sur 21