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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'hôtel de l'Abbaye qui sont exploités par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le produit de ces abonnements et autres sommes fait l'objet d'une déduction de 66 % ".
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305651_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
les revenus peuvent être évalués, en application des dispositions combinées des articles R. 845-2 du code de la sécurité sociale et 50-0 du code général des impôts précités, par l’application d’un abattement
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
prix des services de communication audiovisuelle fournis ; - sur le terrain de la doctrine, le paragraphe 70 du BOI-TCA-OCE-20120912 et BOI-TCA-OCE-20130624 prévoit que la fraction du prix de l'abonnement
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SCI L'Enseigne de l'Abbaye est propriétaire d'un immeuble situé au sein de la zone artisanale de l'Enseigne de l'Abbaye, à Betton (Ille-et-Vilaine), qui est loué à la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300150_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F et Mme A ont obtenu le 9 septembre 2021 un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle située sur le territoire de la commune d'Abbans-Dessus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle fait valoir que : - qu'aucune indemnisation n'est due au titre de la pose et de l'installation d'un compteur dans le cadre d'un branchement neuf dès lors qu'elles sont financées par les abonnés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415946_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, soit font l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, est appliqué l'un des abattements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... demande au tribunal de « réétudier » la décision de refus par laquelle l’ANTS a rejeté sa demande d’abattement du malus acquitté lors de l’achat de son véhicule en avril 2025 du fait de sa situation
Source officielle4ème chambre
DTA_2000843_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ce local loué pour un loyer mensuel de 100 euros ne dispose d'aucun abonnement internet ou téléphonique, alors que la société possède un site internet afin d'assurer la publicité des produits proposés
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 8 juin 2021, les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie, représentées par Me Lalanne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400747_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des opérations, l’administration a été saisie et n’a pas répondu, conduisant à un accord tacite opposable sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - la demande d’abattement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux portant changement de destination des locaux existant au 66, rue Jouffroy d'Abbans
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de 50 % est privée de base légale, la loi n'établissant aucun lien de dépendance entre le coefficient d'entretien et cet abattement, et contraire à sa doctrine ; - le fait que l'administration fiscale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Selon l'article R. 914-100 du code de l'éducation : "Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. () 3° troisième groupe : a) L'abaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_1925993_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
abattement facultatif, donc l'abattement général à la base, mais également toute correction de l'abattement facultatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
par actions simplifiée) Keroler exerçait une activité de production de biscuits dans des locaux situés à Betton (Ille-et-Vilaine) qu'elle louait à la société civile immobilière (SCI) L'Enseigne de l'Abbaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2402979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
trois quarts du prix plein de son abonnement mensuel, soit 65,55 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401298_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions présentées par l'EHPAD la Résidence de l'Abbaye: 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La convention prévoit également une contrepartie financière due par la société Abar d'un montant de 25'000 euros.
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