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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411338_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en poste à Abou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Abou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517523_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Munasar Nuur Abdi, Anas Nuur Abdi, Rumin Nuur Abdi, Ridwan Nuur Abdi, Rudan Nuur Abdi et Mahir Nuur Abdi, représentée par Me Elsaesser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202133_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Abadu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300714_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En dépit de l'invitation qui lui a été faite par le tribunal de régulariser sa requête, la SCI Abdi n'a pas régularisé sa requête. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303476_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 3 : L’Etat versera à Mme Abdou Ali B... la une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdou-Saleye, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301523_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Tostivint, greffier, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Abdu, substituant Me Bodineau, pour M. C.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Abdur Rahim Al Hasan, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600364_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401226_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503291_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 2 avriC...Abdul Rahad a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502608_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle9ème chambre
DTA_2110530_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du comité de l'abus de droit fiscal, et ont pu discuter, à l'occasion de celle-ci, la qualification d'abus de droit proposée par le service.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416148_20260225
25 février 2026
25 février 2026
’un abus de droit.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502642_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212878_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 5 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme D épouse A et à E A, Bibi Hawa A et Abdul
Source officielle10ème chambre
DTA_2209536_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Ghali Abou El B, représentée par Me Tordo, demande
Source officiellePage 1 sur 167
ALI, Abdulwali
16/07/2026
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AZAD, Moha, Abdus, Samad
16/07/2026
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Kuddus, Abdul
16/07/2026
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WARSKHIL, Abdullah
16/07/2026
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Abdul Malik, Naqeeb
16/07/2026
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