Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205523_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - la seule proposition de logement qui lui a été faite n'a pas aboutie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602301_20260204
4 février 2026
4 février 2026
abandonner son projet « de suivre un second Master » mais une carte de séjour mention « recherche d’emploi », qu’ « elle a déjà entamé des démarches de recherche d’emploi, qui n’ont toujours pas pu aboutir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503013_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
fondamentales ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par mail ou par le biais du téléservice prévu à cet effet aux fins de régularisation de sa situation n’ont pas abouti
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503025_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
assistance à la régularisation de sa situation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par le biais du téléservice n’ont pas abouti
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503026_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
assistance à la régularisation de sa situation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par le biais du téléservice n’ont pas abouti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône ; - une proposition n'a pas aboutie car elle était gravement malade et hospitalisée
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319762_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, lesquelles n'ont pas abouti en raison de l'incomplétude de son dossier. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507404_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ses démarches n'ont pas abouti. Puis elle a entamé des démarches pour une admission exceptionnelle au séjour qui n'a elle non plus pas aboutie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204207_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En dépit du suivi de cours de langue française dont la préfète de la Gironde indique qu'ils n'ont pas abouti à une maîtrise de cette langue, Mme B ne justifie d'aucune insertion personnelle sur le territoire
Source officielleJuge social
DTA_2202007_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
hébergée A son ancien concubin avec sa fille âgée de 14 ans, que des tensions existent dans cette situation ; en outre, elle est handicapée et les démarches engagées auprès de diverses mairies n'ont pas abouti
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204896_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il justifie avoir suivi une scolarité réelle et sérieuse ainsi qu'avoir engagé une insertion professionnelle au travers de plusieurs stages qui ont abouti
Source officielle11ème chambre
DTA_2402197_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) lui refusant la délivrance d'un visa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501216_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
elle vit avec sa famille dans un logement sur-occupé par huit personnes dont deux en situation de handicap et un enfant mineur ; - la proposition de logement effectuée le 1er octobre 2025 n’a jamais abouti
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A aurait été empêché de faire valoir ses observations dans le cadre de la procédure ayant abouti à la décision contestée, ni qu'il ait sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300330_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aboutir emploi a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2217348_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement dès lors qu'il est entré en France irrégulièrement et que les démarches qu'il a entreprises pour obtenir un titre de séjour n'ont pas abouties
Source officielle4ème chambre
DTA_2204477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
constituent des ouvrages publics, sont irrégulièrement implantés sur leur propriété privée ; - une régularisation n'est pas possible car de multiples tentatives de résolution amiable du conflit n'ont pas abouties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203593_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Le 5 novembre 2021, avant l'expiration de son titre de séjour, elle a déposé en ligne une demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant " qui n'a pu aboutir en raison d'un dysfonctionnement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
par laquelle le maire de la commune du Plessis-Robinson a décidé d'exercer son droit de préemption sur un terrain cadastré section E n°75 d'une superficie cadastrale de 367 m² situé 37 bis rue Edmond About
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210105_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle soutient que : - une proposition du 25 août 2022 n'a pas aboutie du fait de l'attribution du logement à un autre demandeur ; - une proposition du 9 novembre 2022 n'a pas aboutie du fait de l'inadaptation
Source officiellePage 1 sur 729