Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210443_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Abasa représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601428_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201442_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, expert, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise qui lui ont été confiées à l'entreprise Abraham Patrice ainsi qu'à son assureur le Groupe Covea.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412048_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210407_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A B et d'Abraham B, isolés au Sénégal, alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dieppe, sur la parcelle AS 193 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située entre le cours de Dakar, la rue Marcel Abraham
Source officielle3ème chambre
DTA_2211352_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
que Me Ababsa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116696_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Abassade, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411935_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Abassade de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215954_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy, représenté par Me Julie Abrassart (D'Orso Abrassart et associés), avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500678_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Ababsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405478_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lucile Abassade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé une assignation à résidence sur la commune de Senlis (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536835_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414126_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305028_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abassade de la somme de 1 000 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311036_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... née B..., représentée par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Abassade, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408102_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Abassade, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411924_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C..., représentée par Me Abassade, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2201200 du 19 mai 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 13