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105 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110370_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en garantie formée par la société Seria à l'encontre de la société MTM Infra, son sous-traitant ; - la société Agilis doit répondre des fautes de son fournisseur, Sodilor ; - la société Agilis a commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110371_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

à la société Agilis, laquelle est responsable de l'effondrement du mur ; - La société Agilis a commis des manquements dans la réalisation du mur ; - Elle n'a pas été moteur dans la recherche des causes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508854_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Agilis, représentée par Me Sinelnikoff, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610214_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520503_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Agius, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600574_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... demande au tribunal d’intervenir dans le litige l’opposant à l’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) ainsi qu’à la société AXA s’agissant de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536646_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301255_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 2 juillet 2025 et 8 septembre 2025 sous le n° 2301255, la société Colas France et la société Agilis, représentées par Me Carrillo, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520696_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentés par Me Agius, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519155_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524060_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Agius, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police a porté de douze à vingt-quatre mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601186_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310755_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515183_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602892_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608784_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Agilis qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519259_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611329_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La requête a été communiquée à l’ADIS, centre de gestion AGIPI – AGIPI retraite, qui a informé le tribunal par un courrier, enregistré le 3 juin 2022, qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance.

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