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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2110370_20230512
12 mai 2023
en garantie formée par la société Seria à l'encontre de la société MTM Infra, son sous-traitant ; - la société Agilis doit répondre des fautes de son fournisseur, Sodilor ; - la société Agilis a commis
DTA_2110371_20230512
à la société Agilis, laquelle est responsable de l'effondrement du mur ; - La société Agilis a commis des manquements dans la réalisation du mur ; - Elle n'a pas été moteur dans la recherche des causes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508854_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Agilis, représentée par Me Sinelnikoff, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser
DTA_2610214_20260414
14 avril 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.
DTA_2520503_20250730
30 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Agius, avocate de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600574_20260211
11 février 2026
B... demande au tribunal d’intervenir dans le litige l’opposant à l’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) ainsi qu’à la société AXA s’agissant de l’exécution
DTA_2536646_20260109
9 janvier 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.
3ème Chambre
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 2 juillet 2025 et 8 septembre 2025 sous le n° 2301255, la société Colas France et la société Agilis, représentées par Me Carrillo, demandent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520696_20260316
16 mars 2026
A..., représentés par Me Agius, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519155_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
8e Section - MESD
DTA_2524060_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Agius, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police a porté de douze à vingt-quatre mois
DTA_2601186_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2310755_20230629
29 juin 2023
B A, représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515183_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant
ORTA_2602892_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2608784_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Agilis qui n'a pas produit de mémoire.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2519259_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2611329_20260429
29 avril 2026
C..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
La requête a été communiquée à l’ADIS, centre de gestion AGIPI – AGIPI retraite, qui a informé le tribunal par un courrier, enregistré le 3 juin 2022, qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance.
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