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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522181_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522455_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600355_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318293_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105448_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement de sa carte nationale d'identité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314314_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

H F, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600975_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion-Diard demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026, par lequel le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520651_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522401_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représentée par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520177_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522598_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2213818_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

F G, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304549_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A D C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203213_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113331_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

F G C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304715_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205674_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B F, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2022 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107203_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

E G D, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205297_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C B, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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