Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

En ce qui concerne les manquements de la société Aklia Groupe : 4.

C A, représenté par Me Aklé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat

société Akla Architectes à garantir la société Batiserf à hauteur de 20% de la même somme.

La compagnie soutient que : - le département du Cher est responsable des dommages subis dès lors que l'enfant Akli E était placé chez une assistante familiale placée sous l'autorité du département du

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 26 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 23 juin 2023 et de la décision du 28 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 7 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

Par un acte enregistré le 29 novembre 2024, la SAS AKALIS COLLEGE DE PARIS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.

VQ AKI, Mme APL ACO, Mme AFY Le BET, M. AGC CN, Mme DC PU, M.

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

Une saisie à tiers détenteur a été transmise le 15 septembre 2020 à la société Akla Architectes en vue du recouvrement de la somme de 57 004,87 euros.

A B, représenté par la SELARL AKTIS, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1506937, rendu le 3 décembre 2015.