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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407047_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Clairefontaine en Yvelines, représentée par Me Alain Clavier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306010_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. / Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; / 2° La mention
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307531_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
euros et un loyer de 400 euros avec charges évaluées à 50 euros et perçoit un salaire d'environ 1 200 euros par mois suite à la conclusion d'un contrat à durée déterminée de 6 mois avec la mairie de Clapiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306137_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. / Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; / 2° La mention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306715_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. / Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; / 2° La mention
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Gardanne, représentée par Me Alain Xoual, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108037_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier daté du 28 septembre 2020, le centre hospitalier lui a annoncé qu'il allait lui établir un nouveau contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
R. 425-21 du code de l'urbanisme, sur le fondement desquelles le préfet de l'Aude avait formulé un avis défavorable au regard de la circonstance que le projet soumis, en partie, à un aléa très fort allait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305921_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
R. 425-21 du code de l'urbanisme, sur le fondement desquelles le préfet de l'Aude avait formulé un avis défavorable au regard de la circonstance que le projet soumis, en partie, à un aléa très fort allait
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2306723_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Alain Laubriat en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204134_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
familiale et ses revenus ne lui permettent pas de rembourser cette dette, même ramenée à la somme de 177,93 euros ; - elle estime ne pas être la cause réelle de cette dette ; si le site avait été plus clair
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106513_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 31 janvier 2023 et le 7 mars 2023, la commune des Gets, représentée par la SCP Alain et Alex Bouvard, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DTA_2205472_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le liquide était clair. La délivrance a été dirigée complète. Les pertes sanguines ont été normales. Le périnée est intact. Les suites de couche ont été normales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sort ; - sa demande a été rejetée par la commission alors qu'elle avait été acceptée par un courriel du service des ressources humaines du 1er juillet 2020 et qu'il était évident pour tous qu'il allait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
vainement tenté de joindre par téléphone des conseillers de la CNRACL, ayant été systématiquement renvoyée vers des options du répondeur vocal ; - en effet, le courrier précité n'étant pas suffisamment clair
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302421_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juillet 2023, 15 septembre 2025 et 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Cornouaille, représenté par Me Allaire, de la SELARL Valadou-Josselin et associés
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Au surplus, l’intéressé fait valoir qu’il ressort de l’enquête administrative qu’il a essayé à deux reprises de contacter la maman et a interrogé l’enfant pour savoir si sa mère savait où elle allait.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. / Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; / 2° La mention
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204634_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de 152,45 euros ; 4°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault l'a informée qu'une amende administrative d'un montant de 500 euros allait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302761_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce. / Le présent 1° est applicable aux Français établis hors de France ; / 2° La mention
Source officiellePage 1 sur 2