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33 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601327_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

est plus fragile, notamment en calcul, résolution de problèmes et géométrie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601284_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

concerne l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’ils ont deux enfants âgés de 3 et 5 ans et n’ont aucune solution d’hébergement ; trois des requérants sont dans un état de santé fragile

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300488_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle soutient que : - à la période de l'indu mis à sa charge, pendant la période de Covid, elle était en froid avec son fils ; ayant un état de santé fragile, elle fait partie des personnes à risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401164_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

de vivre à la rue depuis le 22 février 2024 en dépit de ses appels répétés au 115 et de sa demande adressée au préfet de la Haute-Garonne ; - outre les températures hivernales, elle est isolée, fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508055_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

dans une situation de détresse justifiant un hébergement d’urgence ; elle n’a pas demandé qu’il soit mis fin à cet hébergement et son comportement n’a pas rendu impossible son hébergement ; elle est fragile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306492_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sollicité l'aide au logement en 2003, la loi autorisait le lien de parenté entre le locataire et le bailleur ; il n'a pas eu connaissance du changement de la loi en 2014 ; - il est âgé, d'une santé très fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602180_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

PRAHDA depuis le 31 janvier 2026 ; elle est en situation de détresse sociale car elle ne dispose d’aucune ressource avec deux enfants scolarisés, de détresse médicale compte tenu de son état de santé fragile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307532_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la commune Saint André de Najac ; - le différentiel de revenus n'est pas de son fait et a été sûrement été compensé par le rectificatif de son impôt sur le revenu ; sa situation financière est fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'immeuble sont très importants, surtout en cas de vent violent combiné avec de fortes précipitations ou en cas de forte chute de neige, que la charpente de la toiture principale du bâtiment A est fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214510_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Albin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304228_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

déambulateur a été abordée avec son médecin traitant ; - au regard de son âge, la situation dans laquelle il se trouve et les démarches administratives incessantes ont un impact important sur son moral déjà fragile

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300129_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'instruction, compte tenu de la nature de l'omission en litige, que Mme B pouvait légitimement ignorer qu'elle était tenue de déclarer le départ d'un enfant à charge, alors que cette modification du foyer allait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301732_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de travail a contraint la requérante à ne pratiquement jamais sortir de son domicile lui faisant perdre toute possibilité d'insertion et d'intégration sociale ; le requérant dont la santé était déjà fragile

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302924_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

- il a le droit à l'erreur ; - il n'aurait jamais pu surmonter ces deux années et demi sans le RSA pendant la crise du Covid ; sa situation psychologique est restée stable mais reste toujours fragile

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206782_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

euros le 2 juin 2022, 197,34 euros le 17 juin 2022, 37,30 euros le 25 juin 2022, 53 euros le 8 juillet 2022 et 29,46 euros le 28 juillet 2022, ce qui les a placés dans une situation financière très fragile

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204065_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nécessité l’implantation d’une arthroplastie totale, qu’aucun expert n’aurait pu prédire l’échéance en l’absence de ce traumatisme » et que « Le seul fait objectif réside dans le fait que cette patiente allait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509105_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et Mme C..., sont apaisées et que la présence du père, qui vit dans un appartement dans le même immeuble que Mme C..., est indispensable auprès A..., dès lors que Mme C... présente un état de santé fragile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... avec règlement sans délai de son salaire depuis la mise à pied conservatoire du 27 juin 2025 ce qui obérerait la situation financière fragile de la société ; un plan de redressement a été mis en place

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310909_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué, dans sa demande de titre de séjour datée du 30 mai 2023 qu'il allait " bientôt signer un contrat d'apprenti avec le CFA du bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506281_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

il ne se trouve pas dans une situation de délivrance de plein droit et ne remplit manifestement pas les conditions permettant la délivrance d'un titre de séjour ; les résultats de ses études sont fragiles

Source officielle

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