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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402022_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Alenis est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Villeurbanne l'a mis en demeure sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser dans un délai de deux mois la situation des travaux réalisés au 101 rue Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503877_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administratives intervenues en application de ces législations relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406669_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale : " Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2005406_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En outre, la circonstance que les courriels du 24 juillet 2018 et 4 avril 2019 signés au nom de la " SCI Alexia " ait été envoyés depuis l'adresse électronique de M. E C, père de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise, correspondre à une charge effective, être appuyés de justifications suffisantes et être compris dans les charges de l’exercice au cours duquel
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303293_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202708_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200560_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008727_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 2-4 rue Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SCEA Domaine de Boulieu, représentée par la SELARL Alexo Avocats agissant par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600344_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2507726_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du ValdeMarne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle2ème chambre
DTA_2500291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société d’études techniques poitevines, représentée par Me Stéphane-Alexis Martin, mandataire judiciaire, a produit des pièces déposées le 28 avril 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306618_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
administratif de Melun puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 9 août 2023, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Alexis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414045_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Fresard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 11 novembre 2024, par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A est titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle cadastrée I n°66 située au 1 traverse Alexis Breysse dans le 9ème arrondissement de Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le terrain d'assiette du projet se trouve également à quelques dizaines de mètres de la conserverie Alexis Le Gall, devenue un musée et classée au titre des monuments historiques.
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