Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106323_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D É C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Alila Promotion et de la SNC HPL Eugène est rejetée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420572_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 12 mai 2023, la société Algoan a déposé sa déclaration de crédit d'impôt en faveur de la recherche pour l’année 2022, en même temps que la liasse fiscale relative à l’exercice clos le 31 décembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2201625_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à la charge de la société Alila Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603988_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la SCI Altaves, représentée par Me Fyrgatian, confirme le prononcé, à sa demande, de l’arrêté du maire du 20 mars 2026 qui retire l’arrêté du 15 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202848_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 avril 2022, la société Alila Promotion et la SNC HPL Genetière, représentées par l'association d'avocats Alternatives Avocats, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions, la société Alila promotion est fondée à soutenir que ce motif est entaché d'illégalité.
Source officielle10ème chambre
DTA_1711004_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 décembre 2017 et 27 février 2023, la société BayernInvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds BayernInvest Allgau
Source officielle8ème chambre
DTA_2414662_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la société HPL Teme et la société Alila, représentées par Me Canton, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, propriétaire d'immeubles situés 2161, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B 856 ; 3- Monsieur M demeurant " Le Rial " 81470 Algans, propriétaire d'immeubles situés 1995,
Source officielle7ème chambre
DTA_2106778_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société HPL Eugène et la société Alila Promotion, représentées par Me Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307106_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Allala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Alila qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par arrêté du 19 août 2022, le maire de Saint-André-d'Allas a délivré à l'intéressé un certificat d'urbanisme négatif. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300599_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler et de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza et Algans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle soutient que : - la société ADX, attributaire du lot n° 1 du marché, ne justifie pas détenir l'agrément N2, et la société Algade, qui détient cet agrément, est désignée comme co-traitant, et non
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306468_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 novembre et 1e rdécembre 2023, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler le permis délivré tacitement par le maire de Saint-André-d'Allas
Source officielle3ème chambre
DTA_2201450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, représenté par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé de l'autoriser à soutenir sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604063_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Saint Etienne du Grès et à la SCI Altaves. Fait à Marseille, le 14 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204270_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 024 366 22 D 0019 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-d'Allas s'est opposé à sa déclaration préalable pour la modification
Source officiellePage 1 sur 8