B D alias A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E alias F B A, représentée par Me Djeumin Aline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle

en temps de guerre. / Les conjoints survivants des personnes qui ont effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées

en vue de la réalisation d'une opération immobilière dans le délai de dix-huit mois suivant cette souscription.

dates intervenues au-delà du délai de dix-huit mois fixé par les dispositions précitées du dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts.

dates intervenues au-delà du délai de dix-huit mois fixé par les dispositions précitées du dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts.

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. () ". 7.

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes de la SCI La Madeleine d'Alice sont rejetées.

C A de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance

F E, ressortissant algérien né le 26 décembre 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.

A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024, du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, dans un délai de huit jours à compter

B C a bénéficié d'un logement au sein de la résidence universitaire Alice Chatenoud pour une durée d'un an, jusqu'au 31 août 2019. M.

A B, représenté par Me Alice Cordier, administrateur de son cabinet suite au prononcé de son omission, demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a

B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières

le 5 septembre 2022, la commune de Saint-Prest, représentée par Me Cruchaudet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai

A, professeur certifié de mathématiques, affecté au sein du collège Alice Guy de Lyon, a été placé en arrêt de travail du 30 mars au 15 avril 2022 inclus.

confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de cette requête.

) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, de ne pas déférer l'infirmière Alice

Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes

Alias D... B...