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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500352_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune du Robert a reçu, le 24 septembre 2024, la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle, faisant ainsi courir le délai de préemption de deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306414_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
F A alias F B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. F A alias F B est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506758_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A alias D. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303675_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308149_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 132 rue Jehan Alain à Saumur (Maine-et-Loire), et géré par l'association France Terre d'Asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302577_20230810
10 août 2023
10 août 2023
par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le dragage et la pêche maritime aux abords et dans l'épave du navire " Alice
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302248_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Asnières Robert Dupont sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301750_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil à Asnières-sur-Seine.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301818_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Asnières Robert Dupont sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil à Asnières-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin) et G n° 251 (sise 29 rue Morin) ont promis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100567_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247, route du Port au Robert
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207078_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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