Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200597_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, le refus opposé par le maire de la commune d'Allonzier-La-Caille à la demande faite par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par l'arrêté contesté en date du 4 mai 2021, la maire de la commune d'Allonzier-la-Caille a refusé cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001420_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune d'Allonzier-la-Caille conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2023, le 24 avril 2023 et le 31 mai 2023, le centre communal d'action sociale de W, représenté par Me Alonso, conclut au rejet de la requête et
Source officielle10ème chambre
DTA_1908317_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la société Alenzo Matériels, mais par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de construction du conservatoire de musique et d'art dramatique situé rue Line Renaud et Loulou Gasté à Antibes (06600), au regard des prévisions contractuelles ainsi que celles des décalages et allongements
Source officielle10ème chambre
DTA_1910045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 septembre 2019 et 13 avril 2021, la fondation " Fundacion Familia Alonso ", ayant pour mandataire la société Dividend
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306520_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune d'Allonzier-la-Caille et de M. et Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202530_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 18 avril 2019, le maire de la commune d’Allonzier-la-Caille ne s’est pas opposé cette déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602740_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dans ces conditions, compte tenu de la séparation de la famille qui s’allonge dans le temps, et à supposer même que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la commune d'Allonzier-la-Caille, ayant pour avocat la Selarl cabinet Merotto, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
; - le devis n°2 a fait l'objet d'un ordre de service exécutoire ; - le devis n°17 a résulté d'un ordre de service verbal ; - elle est fondée à demander une indemnisation des frais liés à l'allongement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510439_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme A... a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, en présence de Mme Alonso-Belmonte, greffière, aucune des parties n’étant présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401521_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société SMACL Assurances, représentée par Me Alonso Garcia informe le Tribunal de la transmission des attestations d'assurance 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la société Bureau Véritas, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, avocate du cabinet Draghi-Alonso, a donné acte du désistement du CHRU de Rennes Pontchaillou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408361_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Alonso-Belmonte, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Ollivier pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société IF Allondon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400960_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société IF Allondon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511629_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025, en présence de Mme Alonso-Belmonte, greffière, aucune des parties n’étant présente ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408335_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Alonso-Belmonte, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
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