Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322662_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C B A, représenté par Me Amel Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfecture d'abroger les décisions du 27 septembre 2023 d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité territoriale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement n° 2102413 s'impose à la commune de Castelnaud-la-Chapelle d'autant qu'elle n'a pas fait appel et ne fait état d'aucune impossibilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier du 29 juillet 2021, le président du SIE de Courpalay-La Chapelle-Iger a refusé de faire droit à sa demande au motif qu'elle avait été formée tardivement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101320_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900189_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les requêtes n° 1900189 et n° 1900191 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122878_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A F, représenté par Me Amel Chebel, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la faute du maître d’ouvrage : La société Chabal Architectes expose dans son mémoire en défense que les désordres sont en partie liés au nettoyage du sol sportif, lequel a conduit aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108589_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par suite, c'est en faisant une exacte application de ces dispositions que le maire de La Chapelle-Heulin l'a déclaré irréalisable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que : - au vu des constatations faites lors de l'expertise amiable, il apparaît nécessaire que la mission de l'expert porte sur la détermination des causes des désordres, les implications
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603494_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
F... ne fait pas valoir d’éléments qu’il n’aurait pas été en mesure de présenter et qui auraient été susceptibles de faire aboutir la procédure administrative le concernant à un résultat différent.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203804_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En second lieu, les décisions attaquées mentionnent l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Ourry ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206114_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F T, l'association Transparence Chapelle-Neuve 56, M. S E et Mme Q E, M. B E, M. J C et Mme L K, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
solidum la société Apave Nord-Ouest et son assureur la société Lloyd’s Insurance Company à la garantir de toutes indemnités de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit qu’elle serait amenée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601511_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juillet 1994 à Chabet El Ameur (wilaya de Boumerdès), entré en France le 12 septembre 2019 selon ses dires, a déposé, le 31 janvier 2023, sur la plateforme de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2001519_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a ordonné une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
juger qu'elle n'est pas tenue au paiement d'une redevance majorée au titre de la taxe d'assainissement pour l'ensemble des branchements afférents à l'immeuble situé 13B avenue de la libération à Chatel
Source officiellePage 1 sur 4